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1) Un des problemes fondamentaux dont s’occupe actuellement le droit dii travail, git dans la convention eollective, c’est-a-dire dans un accord qui fait passer a Farriere-plan la reglementation individuelle des conditions du trayail, telle qiFelle etait admise jusqu’a present, et qui, a la place de Findividu, fait jour le role principal a des groupes sociaux organises, representant les deux parties contractantes, ou tout au moins celle des employes. La convention collective, sous n’importe ąuelle formę, est douee d\m caractere incomiu autrefois dans le droit et y entraine des conseąuences qu’on iFy connaissait egalement pas auparavant. Ainsi une con-veiition collective en generał et en particulier une conyention fi-xant la hauteur des salaires (»Tarifvertrag«), c’est-a-dire qui regle les conditions du travail et les salaires dans un plus grand nombre d^tablissements, voire nieme dans toute une branche de Findustrie, puis le meme genre de convention concernant une seule firmę (»Firmentarifvertrag«), qui regle ces conditions dans une seule ent-reprise ou un seul etablissement industriel, limitent Fautonomie des individus contractants, vu que les contrats individuels du travail conclus en vertu d’une conyention collective, sont obliges de respecter toutes les conditions de celle-ci et ne peuyent les changer qu’a Favantage des employes. Dans cet etat de choses, un contrat indiyiduel relatif au travail salarie, se transforme de plus en plus en un contrat d^fadhesion, soit en un accord ou les parties con-tractant individuellement- declarent consentir a la conclusion de celui-ci, tandis que les conditions du contrat sont fixees d'avance. Nous sommes ici en presence d’une limitation manifeste de la liberte individuelle au profit d^?un groupe plus ou moins nombreux.

La conyention collectiye sous la formę d’un accord concernant une seule exploitation industrielle (sBetriebsyereinbarung®), ne limite pas seulement Fautonomie de Findiyidu, mais restreint egalement le droit de propriete dont jouit le possesseur d’une entreprise. En effet, cet accord qui, la plupart du temps, finit par prendre la formę d’un reglement applique au trayail execute dans Feta-blissement, y introduit une methode democratique d’etablir Fordre du trayail, qui remplace ainsi les regles autocratiques emanant du patron. Cette transformation de 1’organisation autocratique de Fetablissement et ce passage a une formę democratiąue, sont encore soulignes par de nouvelles institutions, notamment par les conseils d^?equipes (conseils de trayailleurs) que prevoit p. ex. la loi alle-