4181367345

156	Societe des Nałions — Recueil des Trdites.	1933
N° du tarif	Articles	Droits

Kr, oere

laires, ni les chassis qui ne peuvent etre utilisćs que pour les camions, omnibus et vćhicules similaires :

b)    Dont le moteur a une cylindrće ne dćpassant pas 1600 centim£tres

par kg. 0.35

par kg. 0,55 par kg. 0,55 plus 15% ad. val,

cubes...........................

c)    Dont le moteur a une cylindrće de plus de 1600 centim£tres cubes,

mais ne dćpassant pas 3000 centim£tres cubes........

d)    Autres..........................

Remarąue : Les automobiles et les chassis sont imposables d'aprós ces tarifs, meme s'ils sont importćs sans certaines parties telles que les roues, le moteur, etc. Lors du dćdouanement des automobiles dćcrits ci-dessus et des chassis de ces automobiles, la cylindrze du moteur doit etre indiquće. Dans le cas contraire ou s'ils sont importśs sans moteur, les vćhicules seront imposables d’aprós le N° 356 d), Pour ce qui est des vćhicules et des chassis imposables d’aprós le N° 356 d)_} la valeur aux fins de racquittement des droits sera fixće dans chaque cas d’aprós la valeur du vćhicule pręt a etre conduit, meme s'il est imposć sans certaines parties indispensables, a moins qu’il ne soit prouvć que les automobiles et les chassis sont importćs pour etre montćs avec des parties du genre en question, fabriqućes dans le pays.

Partie II.

ex 182 ex 206 b) ex 207

ex 208 ex 209

ex 210

ex 216 ex 217 ex 218 b) ex 218 b) ex 220 a)

Files de coton, non teints pour le tissage.............

Tissus au metre, en coton, imprimćs..............

Tissus au m£tre, en coton ou en lin, de plusieurs couleurs. ou avec dessins d'une seule couleur, ćgalement avec dessins tissćs, colorós

ou non ...........................

Tissus au m£tre, en coton ou en lin, etc., d'une seule couleur, sans

dessins ...........................

Tissus au m&tre, non blanchis, en coton :

Si le poids ne dćpasse pas 100 grammes par m² et si le nombre des fils en chaine et en tramę n'est pas infćrieur a 58 par centim£tre carrć

Autres...........................

Tissus au mótre, blanchis, en coton ou en lin...........

Tissus de laine au m6tre ;

Pesant 750 grammes ou plus par m².............

Pesant 250 a 750 grammes par m^a..............

Pesant moins de 250 grammes par m²..............

Bas et chaussettes de laine...................

Etoffes pour vetements (au m&tre), en laine, non veloutóes, contenant de la soie et pesant 250 grammes ou plus par m^a, la soie formant 6 % au plus du poids de 1'śtoffe...................

♦

par kg. 0,10 par kg. 0,85

par kg. 0,85 par kg. 0,70

par kg, 0,35 par kg. 0,40 par kg. 0,45

par kg. 0,80 par kg. 1,20 par kg. 1,30 par kg. 1,30

par kg. 2,20

N° 3208