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si Ic tort dćcoulc dircctcmcnt du dćlit pcrpćtrć (art. 62 du C.p.p.). Commc il a etć dćja rcmarcuć lcs disposilions du droil polonais protćgcnt sufiisam-mcnt lcs intćrćls dc la victimc et la possibilitć dc fairc valoir des prćtcntions dviles cn rapport avcc Ic dćlit pcrpćtrć.
VIII. IJS PROClDURES DONT LK CONTENL CON8BTK IN RfcCONClIJATION ŁNTRE LA YICTLMK ET L’AUTELR DL DfilJT
L'aspiration a la rćconciliation entro la victimc ct 1’aulcur du dćlit est cxprcssćmcnt prćscnlc dans ks disposilions du droit polonais cn cc qui concernc tant lcs alTaircs poursuivio d’ofrioc quc lcs alfairo pourxuivies sur la base dc 1'accusation privćc. Dans le premier cas lcs auteurs des dćlits peuvent comptcr avcc un traitement plus indulgent dam Ic cadre des mesures próentćcs plus haut ct dans Ic second cas ils pcuvcnt comptcr avec lc non-licu dc la procedurę pćnalc (art. 492 du C.p.p.). Cest avec 1’idćc dc facilitcr la realisation dc cct objcctif quc 1'institution dc la mćdiation a ćtć introduitc dans lc droit polonais. Conformćmcnt a I’art. 23a du C.p.p. Ic tribunal. ct dans la procedurę prćparatoire le procureur, pcut sur l'initiativc dc la victimc ct avec 1'accord dc 1'accusć cnvoycr 1'affairc a unc institution ou a unc personne digne dc connance afm de mener la procedurę dc mćdiation entre la victimc ct 1’accusć.
La mćdiation jouc un role aiuiliairc par rapport au proces pćnal. Ellc a licu en dchors du tribunal avcc la parlicipation d'un mćdiatcur profes-sionnei. Lcs actions dc la procćdurc dc mćdiation n’ont pas dc valcur processudlc manę si a leur suitc la rćconciliation dc la victime avcc 1'aocusć a licu. La base pour cnvoycr unc aflaire cn mćdiation consistc cn manquc dc mi sc cn qucstion par 1'accusć dc sa partidpation au dćlit ct dc son role dans lc dćlit. La procćdurc dc mćdiation qui ne devrait pas durer plus d'un mois se terminc par la prćparaiion d'un rapport. Conformćmcnt i 1’art. 53 § 3 du C.p. « cn iniligcant la pcinc lc tribunal prend aussi cn considćration lcs resultats posilifs dc la mćdiation rćulisee entre la victimc ct 1'autcur ». En cas dc la conclusion du compromis cc compromis constituc unc anncxc au rapport.
La procedurę de mćdiation pcut aussi ćtre ouvcrtc au licu dc tenir 1'audiencc dc rćconciliation dans le cadre dc la procćdurc basćc sur 1’accusation pnvćc. Cette procćdurc ot scmblablc ;i cellc qui cxistc dans la procćdurc ordinaire ii cette diffćrcncc prćs quc s’il dćcoulc du rapport quc lcs partio veulent sc rćconcilicr, lc tribunal dcvrait fixcr unc rćunion. Dans lc prooćs-vcrbal dc cette rćunion lc tribunal inclura cette rćconciliation ct ensuitc lc tribunal annutera la procćdurc. Dans ks alTaircs initićcs sur la base dc 1'aocusation privćc la mćdiation pcut aussi avoir lieu au cours dc 1’audicncc.
C’cst priocipalcmcnt 1'altitudc tant de la viclimc quc dc 1’accusć qui dćcidc du rćsultat dc la mćdiation. Ces partics ont unc influence decisivc sur lc rćsultat dc la mćdiation. Aux cótćs du mćdialcur qui est un tiers, lcs organes proccssucls nc partidpent pas i cette procćdurc. La mćdiation est vraiment plus populairc dans lcs alTaircs tiviles quc dans lcs affaires pćnalcs. Au cours des huit ans dc rcxistcncc de cette mesure pour lcs affaires pćnalcs c’est seulement dans environ huit millc cas qu’unc aflairc a ćte rcnvoyće en mćdiation. U faut ajoutcr quc dans approximativcmcnt 60% des cas la mćdiation sc tcrminc par un compromis entre la victimc et 1‘accusć. Ce rćsultat de la mćdiation est comparablc avec cclui des pays ćtrangers dans lesqucls cette mesure cxislc. Parfois cette mesure est sous-estimee par lcs tribunaux et par les procurcurs cn dćpit du fait qu'clle permet de terminer 1’affaire portant sur des dćlits moins importants, a savoir vols a 1‘ćtalagc, appropriation des biens, non-paiements dc pensions alimen-laircs, mai traitement de la familie, cfTicaccmcnt ct avec pcu dc frais.
IX. LA RfcCAPITlILATION
Lcs procćdurcs conscnsucllcs qui apparaissent dans le droit polonais sont mises cn pratiquc dc plus cn plus souvcnt par lcs organes proccssucls. II est possibłe d’obscrvcr unc tcndance croissante a les appliquer dans lcs alTaircs pćnalcs quoiquc cette frćquenoc nc soit pas toujours salisfaisante. Dans notre droit pćnal les mesures appliqućes dans oertains pays europćcns afin dc raccourcir ct d'accćlćrcr la procćdurc dont 1’origine est trćs visib-lemcot anglaise ou amćricainc (par cxanplc les institutions connues du droit franęais sous la formc de composition penale ou dc la comparution sur reconnaissancc prćalabłc dc la culpabilite) nc sont pas cncorc uppurues. II est impossiblc ccpcndanl d’cxdure la transplantation dc ces mesures qui changcnt la philosophic traditionnelle dc 1'approchc de l'excrcicc de l*ad-ministration dc la justicc. Unc posilion centrale dans la realisation des tachcs des autoritćs judiciaircs est occupće de plus cn plus souvenl par lc procurcur ct non pas par lc tribunal. U est possibłe dc remarqucr l*at-tachcmcnt des thćohciens du droit ct des praticicns aux mćthodes tradition-nellcs dc rćsolution des alTaircs pćnales. Pour cette raison il faut pen ser quc le changcmcnt dc ce modele cn dćpit la tentation d’introduirc des Solutions qui raccourcissent ct qui accćlćrent la procedurę pćnalc constituc unc pcrspcctivc asscz ćloignec et difncilcracnt imaginablc.