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168    Mirosław Wyrzykowski. Ena Popławska

parlcmentaires durćrcnt trois legislatures dc 1990 a 1997, conduils par dci compositions poliliqucs differentcs, ćlues selon des lois ćlcctoralcs difTćreottt cl sc hcurtanl d la barrierc dc la majoritć qualilićc des 2/3 des voix caigće pour votcr la Constitution au Partem ent.

1.2. I-cs principcs dc la loi constitutionnellc dc 1992

La loi constitutionnellc dc 1992 po&ait quclqucs principcs. Avant toyt, ellc dćfinissait le caractćre obligatoirc du referendum commc conditioa esscnticlle du proccssus dc crćation dc la Constitution. Lc droit de parlidper au referendum etait defim commc droit subjcctif du citoycn, reconnu a cha-que citoycn lilulairc du droit elcctoral actif a la Diete. Lc choix propose aux citoycns ćtait un choix binairc : ou se prononcer pour la Constitution soumisc a referendum ou se prononcer contrę. La loi n‘introduisait, cc qui allait se monlrcr d'unc grandę import.mcc par la suilc, pour le caractćre approbatoirc du referendum, aucun scuil dc partidpation. Conformćtnett a lalinća I dc Particie 11 dc la loi, la Constitution est adoptće par rćferendum si la majoritć des votanls (ćlcctcurs prenant efFectisrrncnt pan au vote) se prononcc pour. I>e plus, la loi definit le# ćlemcnts de li procedurę d*organisation du referendum (dont les dćlais), ainsi que b signatum ct la promulgation de la Constitution adoptće par rćfćrendum.

1J. L’objct du rćfćrendum

La prcmićre conlroverse de la dcrnićrc ćtapc du processus de crćation de b Constitution conccma 1’objct du referendum La controvcrsc lrouvait sa source dans lc fait quc płusicurs projets constitutionncls, soumis selon des moda differents, ćtaient 1’objet des lravaux constitutionncls. Un de ces modo, l‘initialivc populairc, avait abouti au dćpót d‘un projet dit «r eiloyen », prćparć ct soutenu par 1'opposition cxtra-parlcmentairc, dont notamment le syndicat professionnel Soliduritć, ainsi quc par 1'Eglisc Cathofique de faęon claire roone si discrćtc. Lc projet dc Solidaritć, soumis aux dćbats de la Commissioa constitutionnellc en 1994, n'ćtait qu'un des projets objets des travaux de b Commission. II s’agissait d*un projet qui, cu ćgard a la composition des forto politiqucs dans la Commission, ne reęut pas le moindrc soutten cl en cooić-qucnce la verxion du projet constitutionncl soumisc a PAsscmblćc NationaJe o 2“** lecturc nc prcoait quasnnent pas en compte ses propositions.

L’idće s est faitc jour de modificr la loi sur lc modę d’ćlaboralion et d'adoption dc la Constitution afin de permettre la soumission au referendum de deux projets de Constitution : un projet parlementaire. celui de b Commission constitutionnellc ct un projet d’initiativc populairc, celui de

Sobdarite. Ccttc proposition fut rcjctćc. Tout dabord, il etait signalć quc lc projet dc Solidarne avait etc Pun des nocnbrcux autres projets objets des trtvaux dc la Commission. trailćs dc faęon ćgale lors du faęonnagc Ićgislatif du projet. De plus, il etait soulignć quc le but du rćfćrcndum dc ralificalion est d*obtcnir Pavis dc la majoritć des dtoyens sur lc projet auparavant loumis aux travaux parlcmentaires constitutionncls du corps rcprćscntaiif. U lico fonctionncl entre letape dc rćlaboration par la Commission cons-Ututionnellc ct dc 1’adoplion par 1'Assemblćc Nationalc, ayant la Ićgitinme pc4itiquc approprićc a cc typc d’activitćs. devait ćtre par la suitę confirmć - commc Ićgitiraitć politKjuc rcnforcćc dans lc referendum constilutionncl. Le rćsultal posilif du referendum dcvait ćtre aussi unc sortc dc « quittus » du caractćre acccptable des activitćs dc TAsscrablće Nationalc commc cons* trtuant II etait ćgalcmcnt soulignć quc lc fait dc distingucr un des nombrcux projets ćtant au fondcmcnt des travaux constitutionncls violcrait lc pnncipc de Tćgal traitement dc tous les projets admis aux travaux constitutionncls. U drconstance quc cc projet justement etait proposć dans le cadrc dc 5obiativc populairc pcut ćtre traitćc commc l*cxprcssion dc la crćation des atecanismcs ouvranl au maximum les travaux constitutionncls sur les projets żbbores ct ćmis dc divcrscs faęons (partis politiqucs, projets pcrsonncls, projets populaircs, etc.) mais pas commc drconstance qui dcvrait dćddcr de la modification dc lessencc du rćfćrcndum constitutionncl. Les expericnces tegativcs des travaux constitutionncls sur laditc Petite Constitution dc 1992 (enprcsscmcnt, approximation, absence dc participation d*cxpcrt$, ct au flfeultat incohrcnccs ct erreurs lćg&slativcs) ordonnaient unc particulićrc pmdcnce dans la prisc de dćcision rclativc au vote du projet, qui n’ćtait pas 1'objct dc travaux Ićgisiatifs laboricux. Les arguments avancćs. autant A ca-ractćrc constructifs, quc pragmatiques, Temponaient pour le choix d’une solution nćgativc rclativc dc la possibilitć d'unc modification dc la loi dc 1992 dc telle faęon quc 1’objct du rćfćrcndum dcvicnnc dcux projets dc Constitution. Eniln, il faul signalcr commc unc ćvidcncc dc la pcrspcctivc dc 1'cflet finał la circonstanoc quc tout lc processus dc crćation dc la Constitution etait un processus laboricux dc nćgociation et dc compromis. U conccption dc nc pas proposcr dcux projets dc Constitution concurrcnts ttait a son fondcmcnt Thypoihćsc d*obtcnir pour la Constitution lc soulicn le plus grand possiblc au moment du votc. Lc votc sur un projet est '.oujours charge d’un ccrtain risquc dc crćation dc divisions socialcs. 11 crćć aussi unc surfaoe de discussion publiquc autour dc problćmcs contcnus dans des Solutions constitutionncllcs concrćtcs, cnvcrs lcsqucllcs on pcut ćlcvcr un itigc ct autour dcsqucllcs on pcut construirc la comprćhcnsion du rćgimc potitkjuc choisi. Un tcl modćle n*ctnpeche cependant pas le risque dc dapersion de 1'objct dc la dćdsion politiquc ct d’inpossibilite de conduitc da debat puhlic ccssc d*ćtrc possiblc car il conccrne unc matićrc trop