5780447934

117

exigence de ia cour s’il souhaite quitter le tribunal; foumir un fidejusseur. Le fidejusseur est garant en justice des agissements futurs du prśvenu en relation avec Taffaire; si ce demier venait ś faire faux bond c’est vers le fidejusseur que la cour pourrait se retoumer. Ayant manquś a cette obligation, un prevenu fait 1'objet d’une enqudte ou on lui rappelle l'exigence de foumir un fidejusseur sous pe/ne de cent sous: “dominus P. Muratoris judex Manuasce precepit dieto judeo quod non exiret a dicta curia absque licencia nisi daret fideiussorem seu fideiussores vel pignora pro medietate cuiusdam fate que debetur dietę curie [...} et hoc sub pena C sofidorum"²⁰¹

Si des le milieu des annees 1270 les noms des garants sont parfois inscrits au registre, ia pratique d’enregistrer leurs noms et leur promesse de garantie devient plus reguliere environ dix ans plus tard.²⁰² On inscrit alors generalement le ou les noms des garants accompagnes de celui de Taccuse et (a courte mention “ad omnimodam curie voluntatemⁿ. Ces informations sont parfois completees par des prścisions concernant la representation du prevenu ou le paiement d’une eventuelle amende. De plus, le baile ou le juge precisent dans certains cas que le prevenu ne pourra quitter la ville sans permission ou encore qu’il devra revenir au tribunal sur demande.²⁰³

Le fidejusseur est souvent un proche de Taccuse, il peut s'agir du pere, de la mere ou du conjoint.²⁰⁴ Tous s’engagent a se plier aux voiontes de la cour et il est intśressant de citer l'un des rares exemples retrouves dans lequel cet engagement est limitś: “Die X septembris discretus vir dominus Petrus Muratoris ²⁰¹56H 959, f. 83, 17-12-1303.

™56H 952, f. 31, 25-01-[1285]; 56H 952, f. 33, [02>05-1286; 56H 952, f. 41, 10-06-[1286].

^SeH 960, f. 23, [28]-05-[1306]; 963, f. 51v., 23-07-1310; 56H 963, f. 63, 01-08-1310; 56H 965, f. 8v., 28-05-[1313]; 56H 967, f. 39, [30]-05-[1315]; 56H 969, f. 38, 14-06-[1316].

^Uinscription des fidejusseurs au registre de la cour n’apparait cependant pas reliee a la naturę du delit.