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^uln nomine Domini Anno quo supra VIII kai februarii. Curia Hospitalis Manuasce ex officio suo inquisivit ut infrascribitur super eo videlicet quod Bertrandus Escarpitus de Manuasca de nocte et de die venatus fuit in territorio Manuasce tempore bani et congrillios inquam płures cunicu/los accepit videlicet tempore ipsius bani. Super quibus et super omnibus aliis super quibus predictus Bertrandus seu aliquis a/ius culpabi/is reperiretur curia processit ad inquirendum ut infra^u.^A2

Les documents sont dates avec plus de precision, ils indiquent toujours, a peu de variantes pr&s, que la cour enquete d'office sur ce qui est ecrit, a savoir qu’un te) [le prevenu] aurait fait ou causś tel ou tel acte reprehensible. Apres avoir decrit rapidement en quoi consiste le mefait reproche, Pintroduction de Pinstance se ciot invariablement par une formule qui determine 1'etendue de l'enquete a venir: dans le cas mentionne, la cour affirme son droit d'enqueter non seulement sur les faits rapportes dans 1'acte d'accusation, mais aussi sur toutes autres matieres que les hasards de son investigation Pameneraient a retenir contrę le prevenu. On peut donc affirmer qu'en 1285, les formulations d'usage introduisant l'enquete d^ffice sont fixśes. Leur apparńion a donc du avoir lieu entre 1275 et 1284.

A partir du milieu des annees 1280, Timplication directe de la cour ou de ses agents dans differentes affaires se fait de plus en plus presente. Ainsi, on trouve un agent, Jacobus Danna, implique dans deux affaires dMnjures.⁴³ Si, au depart, ce Jacobus est prśsente comme fa victime, fes interrogatoires des prevenus mentionnent que 0’est dans le cadre de ses fonctions que Toffic/er aurait tenu des propos injurieux. Ces explications menent, dans un cas, a une nouvelle denonciation, cette fois portee contrę ce Jacobus.⁴⁴ La corruption de certains agents du pouvoir judiciaire est souvent latente dans les affaires de la fin du Xllle siecfe, mais il est rarement possibfe de fa percevoir aussi cfairement qu^łau cours de Pete 1286 dans les affaires impliquant les agents Hugues CarbonneJ et Raymond Banol. Fin juin, les deux comperes sont d’abord accuses de s^łetre

⁴²56H 952, f. 31, 25-01-[1285].

⁴³56H 952, f. 11, [13-21J-09-1285; 56H 952, f. 34, 07-05-[1286].

952, f. 34, 07-05-[1286].