7578409996

se

Au Ouebec, pour traiter de la dignitś et de llihtegrite de la personne, les tribunaux²⁰⁷ referent a lapproche adoptee par la Cour supreme en 1999²⁰⁸. Selon le plus haut tribunal du pays, la dignite humaine signifie qulOne personne ressent du respect ou de KBstime de soi. Latteinte a la dignite humaine renverrait donc a un prejudice portant sur llhonneur, la reputation ainsi que le respect de la personne comme salarie et comme etre humain. Pour la Cour supreme, I tteinte a ce droit doit laisser des marques, des sequelles qui sans etre forcement physiques ou permanentes, depassent un certain seuil. Cette atteinte doit affecter de faęon plus que fugace la victime.

Dans cette meme dścision, la Cour s st prononcee sur la notion dtihtegrite. Selon elle, latteinte a llihtegrite psychologique suppose que IBquilibre psychique ou emotif de la personne qui croit avoir ete victime de harcelement ait ete rompu. Cette personne se trouve par consequent dans un etat de detresse psychologique. En effet, llihtegrite interpelle IBquilibre physique, psychique ou emotif de la personne.

En plus de la conduite harcelante repetee, I ete unique peut aussi generer du harcelement, dans certaines circonstances au Ouebec.

1. 2 La conduite grave

Certaines etudes ont souligne la possibilite qu[Qn acte unique grave puisse causer du harcelement. Le legislateur quebecois se conforme a cette idee en etablissant que I ete unique grave peut etre constitutif de harcelement dans la mesure ou il porte atteinte a la victime et qu[jl produit un effet nocif. Liatteinte produite par la conduite grave est la meme que celle visee dans la conduite harcelante repetee a savoir: latteinte a la dignite, a llihtegrite psychologique, ou physique. Cependant, le legislateur specifie que la conduite grave doit produire un effet nocif et continu pour que le harcelement soit considere. Ces deux conditions semblent etre cumulatives. En effet, laffet produit par la conduite grave doit non seulement etre nocif, mais egalement continu. Ces expressions

²⁰⁷    College de Riviere-du-Loup et Syndicat des professeurs du Cegep de Riviere-du-Loup, 2005-11-30 (T.A.), AZ-50350307, D.T.E. 2006T-158; Centre hospitalier regional de Trois-Rivieres (Pavillon St-Joseph) et Syndicat professionnel des infirmieres et infirmiers de Trois-Rmeres (Syndicat des infirmieres et infirmiers Mauricie Cceur-du-Quebec), precitee, notę 199.

²⁰⁸    Law c Canada (Ministere de Vemploi et de 1'immigration), [1999] 1 R.C.S. 497.