8162502304

Lhistoire inedite de la publication des lois a travers 1’Histoire

L’echo des lois

168 pages - 24 €

00 X 00 cm - Ref.: 9782110090775

Nul n’est cense ignorer la loi!

A lorigine, la publication des lois ne couche que ceux qui sonc instruics et ceux qui sont charges de les appliquer. Pour les autres, d autres moyens sont inventes car la loi est contraignante pour tous : 1’affiche et l annonce sonore qui relaient en place publique la loi ecrite, les ceremonies officielles et des symboles qui la mettent en scene, progressivement les journaux et libelles qui l analysent..., autant d echos repris en images et en fac-similes dans cette histoire vivante de la diffusion de la loi en France.

Avec la Revolution, la loi devient Faffaire de tous puisque tous les citoyens sont egaux devant elle. Le Moniteur universel puis le ttulletin officiel assurent la publication des actes du gouvernement et de l Assemblee, avant que le Journal officiel n’en obtienne le monopole a la fin du Second Empire.

Si le JO et ses multiples versions en ligne constituent encore la source officielle de publicite de la loi, d autres supports sont venus en renfort pour assurer un droit a 1‘information qui a pris valeur constitutionnelle. Ainsi, 1'accessibilite a la loi repond a ce principe, remontant au droit romain et jamais remis en cause : nul nest cense ignorer la loi.

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