ELECTRONIC ARTS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
DU JEU LES SIMS™ 3
(DISTRIBUÉ PAR TÉLÉCHARGEMENT NUMÉRIQUE)
Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après dénommé la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement dénommées "EA"). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de copies légales de ce logiciel ainsi que de toute la documentation qui s’y rapporte, des utilitaires et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent le logiciel et ne sont pas distribués avec une licence séparée (collectivement dénommés le "Logiciel"). Ce Logiciel vous est concédé sous licence et non vendu.
En installant ou utilisant le Logiciel, vous vous engagez à accepter les termes de cette Licence et à être lié par eux. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Logiciel si vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence. Les Articles 4 et 5 ci-dessous indiquent les données qu’EA est susceptible d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec le Logiciel. Vous ne devez pas installer ni utiliser le Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette utilisation des données. L’INSTALLATION du Logiciel vaut pleine acceptation des termes de la présente Licence.
1. Octroi de licence limitée et conditions
A. Octroi de licence. Par un achat ou une cession autorisé(e), vous acquérez et EA vous accorde une licence non exclusive vous permettant d’installer et utiliser le Logiciel uniquement à des fins personnelles, limitées, non commerciales, comme défini dans la présente Licence et la documentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre acceptation et de votre respect permanent de la présente Licence. L’usage commercial du Logiciel est interdit. Il vous est expressément interdit d’accorder des sous-licences sur le Logiciel ou les droits d’utilisation du Logiciel, de donner en location ou à bail ou de distribuer d’autre manière ledit Logiciel ou lesdits droits d’utilisation du Logiciel, si ce n’est par le biais d’une cession telle qu’exposée à l’Article 3 ci-dessous. Votre Licence prend effet à la date à laquelle vous installez ou utilisez de toute autre manière le Logiciel et prend fin soit à la date à laquelle vous vous dessaisissez du Logiciel, soit à la date à laquelle EA résilie la présente Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première. Votre Licence prendra fin immédiatement si vous tentez de contourner les mesures techniques de protection du Logiciel. Toute utilisation du Logiciel est soumise à la présente Licence. Un contrat séparé portant sur les conditions d’utilisation des services et, le cas échéant, l'accord sur les services numériques de la boutique Les Sims™ 3 Store régissent votre utilisation des services en ligne en rapport avec le Logiciel. Vous pouvez consulter le contrat portant sur les conditions d’utilisation des services sur le site terms.ea.com et l'accord sur les services numériques de la boutique Les Sims™ 3 Store sur la boutique en ligne Les Sims™ 3 Store.
B. Mesures Techniques de Protection. Lorsque vous acquérez le Logiciel en ligne par téléchargement numérique (la "Version en Téléchargement"), vous recevez une Version en Téléchargement du Logiciel qui utilise la technologie de gestion des droits des contenus numériques SecuROM fournie par Sony DADC Austria AG. Cette technologie SecuROM est intégrée à la Version en Téléchargement du Logiciel et ne requiert pas une installation séparée. Pour plus d’informations sur SecuROM, rendez-vous sur les sites http://www.securom.com (site en anglais) et http:/faq.securom.com/. En installant le Logiciel, vous acceptez l’utilisation de SecuROM par le Logiciel. Une connexion Internet est nécessaire pour authentifier le Logiciel et vérifier votre licence ("Authentification en ligne"). EA se réserve le droit de valider votre licence en procédant ultérieurement à une Authentification en Ligne. Si EA estime, à sa seule appréciation, que votre licence n’est pas valide, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le Logiciel. Une machine sera autorisée à exploiter ce jeu après authentification et validation de la licence par EA. La Licence permet d’autoriser concurremment jusqu’à 5 machines appartenant au titulaire de la présente Licence à accéder aux fonctionnalités hors ligne de ce Logiciel. Vous pouvez gérer vos autorisations vous-même en suivant les instructions de désautorisation figurant dans le Lanceur du jeu Les Sims™ 3. Se reporter à l’article D ci-dessous pour plus de renseignements sur le Lanceur du jeu Les Sims™ 3. Un fichier dll commençant par "drm_dynata" sera créé dans le dossier Temp de votre ordinateur chaque fois que vous désautoriserez une machine. Pour supprimer de votre machine des fichiers dll liés à une désautorisation, il suffit de supprimer tous les fichiers commençant par "drm_dynata". Une connexion Internet est requise pour la procédure de désautorisation. Lorsque vous installez le Logiciel sur une machine, celle-ci est automatiquement autorisée (sous réserve que des autorisations soient disponibles). Lorsque vous désinstallez le Logiciel d’une machine, celle-ci est automatiquement désautorisée. Pour autoriser la machine, il suffit d’installer le Logiciel (sous réserve que des autorisations soient disponibles). EA vous recommande de ne pas tenter de désactiver ou d’accéder à SecuROM. Si vous désactivez ou tentez de forcer d’autre manière les mesures techniques de protection, il est possible que le Logiciel ne fonctionne plus correctement et vous aurez commis une violation substantielle de la présente Licence.
C. Utilisation des Services en Ligne. Vous devez disposer d’un compte EA, avoir accepté les conditions d’utilisation des services d’EA figurant à l’adresse terms.ea.com et avoir enregistré le Logiciel avec le numéro de série joint pour accéder aux services en ligne, y compris télécharger – vers l’amont et/ou vers l’aval – des contenus supplémentaires pour le Logiciel, Les Sims™ 3 Exchange, les SimPoints et la boutique Les Sims™ 3 Store. Les utilisateurs de Mac doivent également télécharger la dernière version du Lanceur du jeu Les Sims™ 3 afin d'accéder aux services en ligne. Une seule copie du Logiciel à la fois peut avoir accès aux services en ligne. Il convient également d'accepter un accord sur les services numériques séparé pour utiliser la boutique Les Sims™ 3 Store et les SimPoints. Un seul utilisateur du Logiciel est autorisé à enregistrer le Logiciel en ligne pour accéder aux services en ligne. L’enregistrement en ligne du Logiciel n’est pas cessible. En cas de résiliation de votre compte EA, vous ne pourrez pas télécharger des contenus ni accéder aux services en ligne.
D. Lanceur du jeu Les Sims™ 3, mises à jour de logiciel et EA Download Manager. Une connexion à Internet ainsi que l’application EA Download Manager sont nécessaires pour télécharger et installer les mises à jour du Logiciel sur PC. Si l’application EA Download Manager n’est pas installée, vous ne pourrez pas télécharger et installer les mises à jour du Logiciel. L’application EA Download Manager est incluse dans votre jeu. Si vous souhaitez installer l’application EA Download Manager, double-cliquez sur le fichier exécutable pour lancer le processus d’installation. Vous pouvez également supprimer le fichier (non installé) de votre ordinateur. Si vous installez l’application EA Download Manager et souhaitez ensuite la supprimer, suivez les instructions de « Suppression de programmes » de votre Système d’Exploitation Windows. Le Lanceur du jeu Les Sims™ 3 est l’écran à partir duquel vous pouvez lancer (jouer à) votre jeu, gérer les mises à jour du Logiciel, désautoriser votre machine et télécharger des contenus vers l’amont et/ou vers l’aval, si vous êtes connecté à Internet. Si votre ordinateur est connecté à Internet, le Lanceur du jeu Les Sims™ 3 vous donnera automatiquement accès aux nouvelles, contenus et informations concernant Les Sims™ 3 et la communauté du jeu Les Sims™ 3 et vous connectera au(x) site(s) du jeu Les Sims. Une connexion à Internet ainsi que l’application Download Manager sont nécessaires pour télécharger et installer les mises à jour du Logiciel. Nous pouvons automatiquement mettre à jour l’application Download Manager ou autres composants du Logiciel lorsque votre ordinateur est connecté à Internet en vue d’entretenir le bon fonctionnement du Logiciel. Vous pouvez désinstaller séparément l’application Download Manager mais, si vous le faites, il est possible que vous n’ayez pas accès aux mises à jour du Logiciel. Les mises à jour du Logiciel ne peuvent être utilisées qu’avec des copies du Logiciel faisant l’objet d’une licence.
E. Technologie IGA Worldwide. Ce jeu contient une technologie de placement de publicités dynamiques proposée par IGA Worldwide Inc. (“Technologie IGA”), qui permet le téléchargement temporaire de contenus publicitaires vers le jeu sur votre PC ou votre console, et leur remplacement lorsque vous êtes en ligne. La Technologie IGA n’enregistre que les informations nécessaires pour mesurer la présentation de la publicité et la placer dans la région géographique appropriée et au bon endroit dans le jeu. Les données enregistrées peuvent être entre autres l’adresse de Protocole Internet (“Adresse IP”), l’emplacement dans le jeu, la durée pendant laquelle une publicité a été visible, la taille des publicités et l’angle de vue. L’adresse IP est effacée à la fin de la session de jeu en ligne. Votre jeu peut se voir attribuer un numéro d’identifiant qui est stocké sur votre PC ou console et utilisé par la Technologie IGA pour calculer le nombre de visualisations uniques et répétées des publicités dynamiques placées dans les jeux. Le numéro d’identifiant n’est associé à aucune des données personnelles vous concernant. Aucune information enregistrée n’est utilisée pour vous identifier personnellement. Cette technologie de placement de publicité est intégrée dans le jeu ; si vous ne souhaitez pas l’utiliser, ne jouez pas lorsque vous êtes connecté à Internet. Pour plus d’informations, consultez notre charte de confidentialité sur le site electronicarts.fr.
2. Droits de propriété intellectuelle et propriété.
A. Réserve de certains droits. Vous avez acheté une licence limitée d'utilisation du Logiciel. Vos droits d’utilisation du Logiciel se limitent à la licence concédée ci-dessus et sont soumis à ladite Licence. Vous ne pouvez d’aucune autre manière copier, présenter, distribuer, exécuter, publier, modifier ni utiliser le Logiciel ou l’un quelconque de ses composants. Il vous est interdit de rendre une copie du Logiciel disponible sur un réseau à partir duquel il pourrait être utilisé ou téléchargé par des utilisateurs multiples. Sauf disposition contraire de la présente Licence, EA et ses concédants de licence, le cas échéant, possède(nt) et se réserve(nt) l’intégralité des droits sur le Logiciel et sur toutes les données, tous les personnages, thèmes, objets, scénarios, images, photographies, graphismes, animations, vidéos, musiques, textes qui s’y rapportent, ainsi que les droits d’auteur, marques, droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle associés. Cette Licence se limite aux droits de propriété intellectuelle que détiennent EA et ses concédants de licence sur le Logiciel et n’inclut pas d’autres droits de brevet ou droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé, si ce n’est dans la mesure où le droit applicable le permet, à décompiler, désassembler, effectuer des opérations d’ingénierie inverse sur le Logiciel ou créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel par quelque moyen que ce soit. Il vous est interdit de retirer, transformer ou masquer toute identification du produit, toute mention de réserve du droit d’auteur (copyright) ou autre mention de propriété intellectuelle intégrées au Logiciel. EA se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat de Licence.
B. Apport de contenus par le biais du Lanceur du jeu Les Sims™ 3
1. Si vous disposez d’un compte EA et que vous avez enregistré le Logiciel en ligne, le Logiciel vous permet de télécharger des contenus supplémentaires pour le jeu à partir du ou des site(s) d’EA et de télécharger des contenus vers le ou les site(s) par le biais du Lanceur du jeu Les Sims™ 3.
2. Le téléchargement de contenus vers l’amont et/ou vers l’aval est soumis aux conditions d’utilisation des services en ligne d’EA (terms.ea.com). Vous ne pouvez télécharger vers l’amont par le biais du Logiciel aucun contenu protégé par le droit d’auteur, une marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans y être autorisé par le propriétaire ou par la loi. EA peut, sans vous en informer au préalable et à sa seule appréciation, retirer tout contenu susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Si vous violez à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle d’EA ou d’un tiers, EA peut résilier votre compte EA sans vous en avertir.
3. Lorsque vous apportez des contenus par le biais du Logiciel, vous accordez expressément à EA, en contrepartie de la permission qui vous est donnée d’apporter des contenus, un droit non exclusif, perpétuel, entièrement cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences, mondial et irrévocable d’utiliser, reproduire, modifier et créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, transmettre, diffuser et publiquement afficher et exécuter tout ou partie de ces contenus dans le cadre de la distribution de tels contenus à d’autres utilisateurs ou utilisateurs potentiels du Logiciel (par exemple en proposant de tels contenus au téléchargement dans le Lanceur du jeu Les Sims™ 3), de la commercialisation du Logiciel et de la publicité faite autour du Logiciel, sans autre avis, sans vous rétribuer ni faire mention de votre nom. Vous accordez à EA toutes licences et lui donnez tous accords et toutes autorisations pour faire usage desdits contenus à ces fins.
4. Lorsque vous apportez des contenus par le biais du Logiciel, vous accordez expressément aux autres utilisateurs du Logiciel, en contrepartie du droit d’utiliser les contenus apportés par d’autres utilisateurs par le biais du Logiciel, le droit non exclusif, perpétuel, cessible, mondial et irrévocable d’accéder à et d’utiliser, copier, modifier, afficher, exécuter et créer et distribuer des œuvres dérivées à partir des contenus apportés par vous en rapport avec le Logiciel, et de distribuer et communiquer d’autre manière les contenus apportés par vous comme un élément des œuvres qu’ils créent en utilisant le Logiciel, par exemple, des terrains ou des vidéos du jeu Les Sims, sans autre avis, sans faire mention de votre nom ni vous dédommager. Vous renoncez par les présentes à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution découlant du droit applicable quant à l’utilisation et à la jouissance par EA et par les autres joueurs de tels contenus apportés en rapport avec le Logiciel.
3. Cession. Vous pouvez procéder à une cession entière et définitive de tous vos droits d’installation et d’utilisation du Logiciel à une autre personne physique ou morale à condition que : (a) les Mesures Techniques de Protection utilisées par le Logiciel autorisent de telles cessions ; (b) vous cédiez également la présente Licence et toutes les copies du Logiciel ; (c) vous désautorisiez toutes les machines et ne conserviez aucune copie du Logiciel, aucune mise à niveau, mise à jour ou version antérieure ; et (d) le cessionnaire accepte les termes de la présente Licence. Si vous souhaitez céder le Logiciel conformément aux termes de la présente Licence, vous devez désautoriser toutes vos machines pour permettre au cessionnaire d’authentifier et d’autoriser le Logiciel sur ses propres machines.
L’enregistrement en ligne n’est pas cessible. Lorsque vous enregistrez en ligne votre Logiciel pour avoir accès aux services en ligne, cet enregistrement vous est propre. Si vous procédez à une cession licite du Logiciel, vous cédez les droits accordés aux termes de la licence sur la copie du Logiciel lui-même, mais pas le droit d’accès aux services qui sont mis à disposition en ligne en rapport avec le Logiciel. En outre, une telle cession ne saurait inclure le droit de recevoir des mises à jour, des contenus dynamiques ou le droit de télécharger des contenus vers l'amont ou vers l'aval ou d’utiliser tout autre service en ligne d’EA en rapport avec le Logiciel. EA peut exiger de tout utilisateur final du Logiciel qu’il enregistre le Logiciel en ligne à titre de condition d’utilisation et/ou qu’il achète des Licences supplémentaires. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS NE POUVEZ CÉDER DES VERSIONS BÊTA DU LOGICIEL.
4. Consentement au recueil et à l’utilisation des données. Pour faciliter les mesures techniques de protection et la fourniture à votre intention de mises à jour de logiciel, de contenus dynamiques y compris publicitaires, d’assistance produit et de services en ligne, vous convenez qu’EA et ses sociétés affiliées pourront, sans autre avis, recueillir, utiliser, stocker et transmettre les informations techniques et connexes qui permettent d’identifier votre ordinateur (telles que l’adresse IP (Internet Protocol) et l’identification matérielle), votre système d’exploitation, votre application logicielle et votre matériel périphérique, ainsi que des statistiques de jeu et d’utilisation du logiciel ne permettant pas de vous identifier personnellement. EA et ses sociétés affiliées peuvent également utiliser ces informations dans leur ensemble, sous une forme qui ne permette pas de vous identifier personnellement, afin d’améliorer les produits et services et il se peut que nous partagions des données globales anonymes avec nos prestataires de services externes.
5. Consentement à la présentation publique des données. Si vous participez à des services en ligne, tels que le téléchargement – vers l’amont et/ou vers l’aval – de contenus, EA et ses sociétés affiliées pourront également recueillir, utiliser, stocker, transmettre et présenter publiquement des données relatives à vos apports de contenus, et vous associer aux contenus que vous avez créés et partagés avec d’autres joueurs et EA. Les données qui permettent de vous identifier personnellement sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de Confidentialité d’EA figurant sur le site electronicarts.fr.
6. Résiliation. La présente Licence sera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits au titre de la présente Licence s’éteindront immédiatement et automatiquement sans avis d’EA si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions de la présente Licence. Dès la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toutes les copies en votre possession ou sous votre contrôle. La résiliation ne limitera aucunement les autres droits ou recours dont dispose EA de par la loi ou en vertu du principe d’équité. Les Articles 2 et 4 à 17 de la présente Licence resteront en vigueur au-delà de la résiliation ou de l’expiration de la présente Licence, quelle qu’en soit la cause.
7. [Intentionnellement vierge].
8. Absence de garanties. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE LE PERMET, LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI "EN L’ÉTAT" AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, ET VOUS L’UTILISEZ À VOS RISQUES EXCLUSIFS. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE LIÉ AU CARACTÈRE SATISFAISANT DE LA QUALITÉ ET DES PERFORMANCES. EA ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE D’EA (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS "EA" AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE ET DE L’ARTICLE 9) NE FOURNISSENT AUCUNE ET REJETTENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE BON ÉTAT, DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SUFFISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT (ÉVENTUELLEMENT) D’UN USAGE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIAL(E). EA NE DONNE AUCUNE GARANTIE EN CAS D’ENTRAVE À LA JOUISSANCE DU LOGICIEL, NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC DES LOGICIELS DE TIERS NI QUE LES ÉVENTUELLES ERREURS QUE CONTIENDRAIT LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES. AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR EA OU UN QUELCONQUE REPRÉSENTANT HABILITÉ NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES, OU ENCORE LES LIMITATIONS DES DROITS DU CONSOMMATEUR PRÉVUS PAR LA LOI, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES.
9. Limitation de la responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE PERMET CETTE LIMITATION, EA, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS EN CAS DE PRÉJUDICES OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU LIÉS À LA PRÉSENTE LICENCE OU AU LOGICIEL, Y COMPRIS, À TITRE INDICATIF ET NON EXHAUSTIF, EN CAS DE PRÉJUDICES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, PERTES DE DONNÉES (Y COMPRIS PERSONNAGES DU JOUEUR, BIENS OU ARGENT VIRTUELS, COMPTES, STATISTIQUES OU AUTRES DONNÉES UTILISATEUR), ATTEINTE À L’IMAGE DE MARQUE, INTERRUPTION DE SERVICE, CESSATION DE TRAVAIL, PERTURBATIONS, INTERFÉRENCES, DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES, MANQUES À GAGNER, COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, QUE CE PRÉJUDICE OU DOMMAGE PRÉSUMÉ RELÈVE D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (OU QUASI DÉLICTUELLE), RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, ET QU’EA AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’ACCEPTANT AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE PRÉJUDICES CORPORELS, DE DOL, DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCES OU EN CAS DE VIOLATION DE LOIS PARTICULIÈRES, OU N’ACCEPTANT PAS LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU IMMATÉRIELS, IL EST POSSIBLE QUE TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS STIPULÉES CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS D’EA POUR TOUS LES DOMMAGES NE POURRA EXCÉDER (SAUF SI LE DROIT APPLICABLE L’EXIGE) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL.
10. La clause limitative de responsabilité et la clause d’absence de garanties sont des clauses essentielles de la présente Licence. Vous convenez que les dispositions de la présente Licence limitant la responsabilité sont des clauses essentielles de cette Licence. Les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus s’appliquent même si le recours indiqué plus haut à la clause "Garantie limitée concernant les supports d’enregistrement" n’atteint pas son objet essentiel.
11. Autonomie et maintien en vigueur des dispositions. Si l’une quelconque des dispositions de la présente Licence s’avère illégale ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, le reste de cette disposition devra être modifié pour se rapprocher le plus possible de l’objet poursuivi par la disposition initiale, toutes les autres dispositions restant en vigueur et de plein effet.
12. Droits restreints pour l’administration américaine. La présente disposition vise les utilisateurs finals travaillant pour le gouvernement américain. Le Logiciel fourni en rapport avec la présente Licence a été entièrement mis au point grâce à des fonds privés, au sens de l’article 2.101 des FAR (Federal Acquisition Regulations) et des articles 252.227-7014(a)(1) et 252.227-7015 du DFARS (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement) (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), et est fourni comme "article de commerce", "logiciel informatique commercial" et/ou "documentation de logiciel informatique commercial". Conformément à l’article 227.7202 du DFARS, à l’article 12.212 des FAR et, dans la mesure requise par le droit fédéral américain, aux droits restreints au minimum tels que définis à l’article 52.227-19 des FAR (ou de tout règlement d’agence équivalent ou ultérieur à ceux-ci), toute utilisation, modification, reproduction, publication, exploitation, exposition, divulgation ou distribution dudit Logiciel par ou pour le gouvernement des États-Unis sera régie exclusivement par la présente Licence et sera interdite hormis dans la mesure expressément autorisée par les clauses de la présente Licence.
13. Recours en injonction. Vous convenez qu’une violation de la présente Licence peut causer à EA un préjudice irréparable, que des dommages-intérêts ne sauraient convenablement compenser. EA sera alors en droit d’exiger une réparation en équité en plus de tout recours dont elle peut disposer en vertu de la présente licence ou de la loi.
14. Droit applicable. Indépendamment des règles de conflit de lois ou des règles relatives au droit applicable, la présente Licence sera régie et interprétée selon le droit de l’État américain de Californie appliqué aux contrats conclus en Californie et destinés à être intégralement exécutés en Californie entre personnes résidant en Californie. Sauf si EA y renonce expressément par écrit en un cas précis ou si le droit local s’y oppose, les actions en justice relatives à l’objet des présentes sont de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et des tribunaux d’état californiens dont relève l’établissement principal de la société EA. Les deux parties reconnaissent la compétence desdits tribunaux et conviennent que les actes de procédure pourront être signifiés comme stipulé dans les présentes ou de toute autre manière autorisée par le droit californien ou fédéral. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’applique pas à la présente Licence ni à aucun litige ou transaction découlant de ladite Licence.
15. Exportation. Vous vous engagez à respecter les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et à ne pas céder le Logiciel à un ressortissant étranger ou à une destination étrangère frappés d’interdiction par lesdites lois, sans avoir préalablement obtenu les autorisations administratives requises et vous y être conformé. Vous certifiez ne pas être une personne avec laquelle EA n’est pas autorisée à effectuer de transactions commerciales aux termes du droit applicable.
16. Technologie de tiers. Si vous utilisez ce Logiciel sur MAC, votre Logiciel intègre une technologie mise au point par TransGaming Inc. ("Cider"). Cider™ est soumis au copyright © 2000-2009 TransGaming Inc.
17. Intégralité du contrat. La présente Licence représente l’intégralité du contrat passé entre vous et EA relativement au Logiciel et annule et remplace tout accord antérieur ou concomitant relatif audit Logiciel. Pour être valable, toute modification de la présente Licence requiert la forme écrite et la signature d’EA. Aucune inertie ou retard de l’une ou l’autre des parties dans l’exercice de tout droit ou faculté au titre de la présente Licence ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou faculté. De même, aucun exercice unique ou partiel d’un quelconque droit ou d’une quelconque faculté prévu(e) par la présente Licence ne saurait faire obstacle à l’exercice de tout autre droit prévu par la présente Licence. En cas de conflit entre la présente Licence et de quelconques conditions générales d’achat ou autres, les dispositions de la présente Licence prévaudront.
© Electronic Arts Inc. 2009