290420911

111

ANNEXE4

Lettre de presentation et consentement- Responsable SST

LETTRE D’INFORMATION ET DE CONSENTEMENT A L’INTENTION DES REPRESENTANTS A LA PREVENTION EN CENTRES DE LA PETITE ENFANCE

iit    .1 V:^;    3»-    \    ,\i

•> v.    *    - V    :    •    ••

Titre de 1’etude :    Les mutuelles de prevcntion : etude exploratoire des services

dispenses en matierc de prćvention dans les cenlres de la petite enfance (cpe)

1. Naturę et objectifs de Tetude

La Commission de la Sante et de la securite du travail (CSST) joue le role d’assureur public et veille a la prevention des lesions professionnelles, a Tindemnisation et a la readaptation des travailleurs ayant subi une lesion (accident ou maladie professionnelle) dans l’exercice de leur travail. En 1998, elle crea les Mutuelles de prevention afin de permettre aux petits employeurs, de se regrouper sur une base volontairc, selon leurs affinites naturelles afin qu’ils puissent beneficier des retombes positives (reduction des lesions professionnelles) des efforts consentis a la prevention. Ces retombes s’actualisent pour les membres de la Mutuelle en un taux de tarification generalement inferieur au taux provincial dc Tunite a laquelle les CPE du Qućbec appartiennent.

L’objectif generał de ce projet est de decrire les programmes de prevention mis en oeuvre dans les CPE et les centres d’hebergement privćs membre d’une mutuelle de prevention dans les regions de Montreal, Monteregie et Quebec.