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cTaccepter 1'ensemble des ślśments de la nśgociation ; le prix du blś tendre fut donc fixś au niveau qui avait śtś proposś par la Commission, soit 425 DM/t. Uacharnement des nśgociateurs k vouloir limiter k la toute derniśre minutę les dśgśts politiques autant qu’il śtait encore possible ne leur rapporta qu’une forte dose de mścontentement k Pśgard de la dścision, surtout de la part des agriculteurs allemands et de la CSU. II śtait significatif, k cet śgard, « que le ministre allemand de Pagriculture ne fut pas disposś k porter la responsabilitś de la fixation, k Bruxelles, du prix com-mun des cśrśales, si bien que le chancelier Erhard fut obligś de charger de cette tache le ministre de Pśco-nomie Schmucker.» (30)

Malgrś le soulagement que causa d’abord le flśchis-sement de derniśre minutę du gouvernement allemand, il apparut par la suitę que, pour la Communautś et la Commission, le rapprochement des prix des cśrśales śtait en fait une victoire k la Pyrrhus. Pour parvenir k prendre cette dścision qui s’imposait du point de vue tant śconomique que politique et qui śtait meme devenue inśvitable en dernier ressort, la Commission et aussi la France avaient investi trop de temps et d’śnergie et elles avaient du passablement corriger leurs conceptions initiales. On ne pouvait attendre de tous les pays intśressśs qu‘ils fournissent encore k l’avenir des efforts de cette importance. Aussi śtait-on davantage conscient de la quantitś d'śnergie qu’il avait fallu dśpenser que du succśs remportś, qui, toute proportion gardśe, śtait acceptable.

Dans la foulśe, les ministres de PAgriculture de la Communautś adoptśrent une sśrie de dścisions mal-venues et lourdes de consśquences qui ouvrirent la voie a la fixation de prix trop ślevśs et a 1’instauration d’organisations de marchś trop parfaites. La collabo-ration de 1’ltalie, en particulier, permit de mettre sur pied, d’une maniśre tout śfait conforme aux desiderata de 1'Allemagne, une organisation du marchś du sucre absolument śtanche, assortie de quotas de production et de prix dont le niveau śtait particuliśrement śloignś du niveau mondial, et de fixer pour le lait un prix qui dśs le dśpart, sous la pression du gouvernement belge notamment, se situa a un niveau bien trop ślevś par rapport au prix d’śquilibre dścoulant de la situation śconomique dans le secteur agricole. Par la suitę, tous les prix, k Pexception des prix des cśrśales, furent fixśs par le Conseil de ministres k un niveau supśrieur k celui que la Commission avait proposś. II en rśsulta une « politique de prix ślevśs » (Hans Eberhard Buchholz) avec les consśquences inśvitables qui en dścoulent au niveau de la production.

« Plus tard, la Commission elle non plus ne tenta guśre de rśsister car elle ne voulait pas compromettre 1’intśgration conęue comme un tout. » (31) Par la suitę, lors de la fixation annuelle des prix par le « cartel des prix des six ministres de PAgriculture » (Hans von der Groeben), on gacha dśfinitivement toute chance de repartir k zśro en faisant jouer le bon sens śconomi-que. A chaque fois, tous les espoirs que Ton forma et que contribuśrent k nourrir, notamment, les difficultśs croissantes en matiśre de financement des dśpenses de la politique agricole commune se rśvślśrent illusoi-res. |

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(30)    Hermann Priebe. op. cit.. p. 69.

(31)    Hans von der Groeben. op. cit., p. 156.

Toutefois, si ce « cartel des prix»» pouvait fonction-ner aussi parfaitement, c’śtait aussi parce que «Par-rangement de Luxembourg » avait suspendu, pour ce type de dścision, la rśgle de la majoritś qualifiśe prśvue par le traitś k partir de la troisiśme śtape et que, d’ailleurs, les ministres de 1’Agriculture jouissaient d’une libertś de manceuvre pratiquement illimitśe. De plus en plus, les contraintes du marchś furent bannies des dślibśrations du Conseil des ministres de PAgricul-ture. « De la sorte, la Communautś europśenne śtait devenue une sorte de sociśtś k responsabilitś illimitśe tenue de faire face k toutes les dśpenses occasion-nśes par les organisations des marchśs agrico-les » (32).

Lors de la Confśrence au sommet qui se tint k La Haye en dścembre 1969, le Chancelier fśdśral Brandt (33) avait engagś encore une fois un combat de principe pour que le bon sens śconomique reprenne tous ses droits, en recommandant k cet śgard que l'on scinde la double fonction qui śtait celle des prix, a savoir le soutien au revenu agricole, et la rśgulation du marchś. Dans le communiquś finał, les Chefs d'£tat et de gouvernement invitśrent le Conseil des ministres de PAgriculture k « poursuivre sans tarder les efforts dśjś entrepris pour assurer une meilleure maitrise du marchś par une politique des productions agricoles per-mettant de limiter les charges budgśtaires. » (34) Une des raisons, et non des moindres, pour laquelle cette tentative, elle aussi, tourna court comme tant d’autres tient aux contraintes de la politique d’ouverture k PEst, telle que le gouvernement allemand Pavait conęue, et dont la coalition socio-libśrale dut clairement tenir compte au dśbut des annśes 70. On ne parvint pas, par la suitę, k agir rationnellement, c'est-ś-dire k « pro-gresser graduellement en partant du principe de la garantie illimitśe d'ścoulement pour les produits agricoles » (35).

Les derniśres dścisions qui ont śtś prises, le 16 dścembre 1986, pour lutter contrę les excśdents doivent encore faire la preuve de leur soliditś : il faut voir s’il y a Ik quelque chose de plus qu'un « rafistolage k la modę de Bruxelles » (Klaus Peter Krauss) ou s’il ne s’agit que d’une « nouvelle version des erreurs du passś >» (Thomas Hanke).

III. — Les conseąuences d’une Europę sans excedents agricoles

Si maląrś tout on recherche le ««sens de Phis-toire » (36) tel qu'il se degage de cette śvolution et si Pon juge « instructif de s’interroger sur les autres possibili-

(32)    Hermann Priebe. op. cit., p. 74.

(33)    Cf. Willy Brandt - Appelle an die europaische Solidaritat - dans - Bulletin der Bundesregierung n° 146 du 2 dścembre 1969, p. 1243. point VIII.

(34)    Dśtermination ó poursuivre l‘ceuvre d’unification europśenne, Communiauś finał de la Confśrence des Chefs d’£tat ou de gouverne-ment des ttats membres de la CEE rśunis k La Haye. dans « Bulletin der Bundesregierung », n° 148 du 4 dścembre 1969, p. 123, point 6.

(35)    Reinhard Strehlke. op. cit., p. 104.

(36)    Cf. Otto Vossier, Geschichte ais Sinn, Franklurt a.M. 1983.

REVUE DU

MARCHĆ COMMUN, n« 305, Mars 1987

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