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162    Guide d 'amenagement des camping-cars

tcmcnt par Tutilisatcur. soit par toul profcssionncl dc la distnbution ou dc la rćparation) n’cxcWc pas Ic poids a vidc obtcnu cn appliąuant la tolćrancc dc 5 % crwiron cn plus ou cn moins au poids a vidc indiquć sur le documcnt d’immatnculation ou sur les documentations cummcrciales remiscs a 1'achctcur du camping car ct cela memc si la charge utilc rćdlc dcvicnt infć-ncurc a la charge ulile theorique.

Par aillcurs, si, cn appliquan: Ic calcul dc charge utilc th6oriquc mimmalc sur Ic poids a vidc rćcl on arrivc:

-    soit d un poids total cn charge supćricur a cclui indiquć par Ic constructcur ;

-    soit a un nombrc dc pas&agcrs (y compns Ic conductcur) infćricur a celui indiquć sur Ic ccrtificat d'immatriculatton,

cela nc rend pas Ic vćhiculc improprc & son usage; cn effet. Ic nombrc dc passagers indiquć sur le ccrtificat d'immatriculation permet a Putilisatcur dc nc pas ćtre cn infraction k>rsqu‘il utilisc son vćhiculc sans les ćquipcmcnts ct les bagages vi$ćs dans le calcul du poids a vidc theonquc minima 1

Uincapacitc pour le proprićtaire d’un cair.ping-car dc pouvoir utiliser simulta-nćrr.ent toutes Ies capacitćs dc stockagc ct Ic nombrc dc places assises offertes ct autorisees sur la carte grisc nc rend pas le vćhicule improprc a son usage. Les constructcurs soucicua du confort dc leur clicntćlc ofTrent cn effet un nombrc dc places ct des volumcs dc stockagc importants permettant a Putili-sateur, sclon ses aspirations, d’art>itrer entre un nombrc dc passagers ou unc masse d'ćquipcmcnts.

Nćanmoins, Tutilisatcur du camping-car nc doit pas sc trouvcr dans la position ou, du fait d'un poids a vide rćcl, mćmc situć a l intćncur dc la tolćrancc dc 5 % cnviron, au-dcld du poids a vidc thćonquc, la charge utilc scrait infćrieurc a 100 kg, cc poids corrcspondant a 1’cngagcmcnt Yolonttire dc charge utilc minimum des adhćrcnts du SICYERL cxplicitć a 1'article 1.4 ci-dessus

Extra»ts de la direethe 92/21/CE modrf^e prtcisent les pointa importants * respecter:

Exigences dimenslonnelles au point 3 de l’annexe II de ta directive:

3. Exigences

3.1    Omensions

3.1    1. Les cnmensłons maxirru*js autoń$6es d‘un v6hioule sont tes auivantes:

3.1    1.1. Longueor 12 000 mi*m6tfes

3.1    1.2. Lflrgauf : 2 500 mHlimatres

3.1    1.3. Hauteur : 4 C00 mi imetres

Extgences reLitiyo* aux massos ot d leur rdpartitlon

3.2.    Massos et charges par ©sseu

3.2.1    La sommo des charges par essieu maximaJes tochniquement admissibles no pout dtre mlóriouro A la mass© A płein© charge du vdNcu© maximale techni-Qu©mcrrt admissfele.

La mass# mawiało techniguerrent adrrassibte du ydhicul© no pout ótro infóroure a la mass© du vóh<cU© er. ordre da marenę plus la mass© d© la charge conventonn©i © Lorsquo l© v6Noi© ©st cnargO jusqu'A ta mass© d ptene charge maximol© techm-puement admtssibte coolormdment aux pomts 3.2.2. ©t 3.2.3., la charge sio chaque essieu ne peut dópasser la charge maximale tectm»qu©mcnt admissOłe sur cet essieu

Lorsque le vdłxcu!e et son ess-eu arridr© soot simufcanement charges jusqu'A la masse max*male techrioueroent admissitte. la mass© Desant sur 1'essłeu avant ne peut dtre tnfdri©ure d 30 % de la masse maxłmale techryguement admiss**? du ydhicue

222. Aux fins de vdrtfication du rospoct des ex»gences v*des au tro*s>dme alirda du pa^agraphe 3 2.1.. les massos des passagers. des bagagos et de la charge dópassant la charge conventk>nno*e dołv©nl dtr© disposeos do la mantrę pr6vuo dans l appendico. La mdlhode d utllłser pour contrdler les masse# est d6crtte dans l appcndic© Dans le cas des vdhicuies 6qu»p6s de s*6ges amov»bles. lous les sidges do«vont dtr© on place iorsqu© le contróle ©si etfectud.

Texte łntdgmi de 1'appendic© de l*annexe II

Appendlce

Mdthod© de wdrtficatton des massos et des char ges par essieu des ydhicule* a moteur de la catOgort© M1

1. La masse des vdh>cules est contr6i6e comme suit:

1.1    d vde. c’est-d*dre en or<y© de marche au sens du point 2 6. do 1’appendice 1 de rannexe i mais sars conductour ; dans łe cas des autocaravanes. 1 import© de prendr© en compte dgalement la masse cocTespoodant d la masse du contonu des r*servors d'eau potabie ct do gai romplis d 90 % de leur capaatd .

1.2.    d piane charge (dans les condrtoos vtsees aux pomts 3.2.1. a 3.2.3 de l‘amexo lf). au moyon d*un calcul. compte tenu des ttćments suivants .

- les sidges, s'ils sont rdglables. doivent notamment dtre reculds au mawmum dans la position de condmte ou dars la po&tion assse normale. selon les in<Scatk>ns du constructeur. au moyen seiiement du rdgiage long.tudknal. en exc*uart les positicns autres qu© ceies prdvues w une utilisaton normate comme sidge de conducteur ou de passager Lorsqu il ex;ste dautres poss* bifttćs de rdglag© du Słdge (en hauleur. en mcimaison. etc ). ies positioos choisies dovent #tr© ceies spdcrfdes par le constructeur du vdh»cule. Los s»dgos p<xovus dune suspens on doivent dtre boq jós dans la posrton dc ccnduite normale s©on les Odicabons du constructeur.