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NOTĘ B.

LES ARBITRAGES HEURKUX.

ntieit de ces arlłiirages de 1783* I87S, eiirait du rappon prćseotd le 4 juin IST* i la deaiitme sdaace du Congrt* de 1’Atliaoce Univers«lle de Tordre el de la ciTilisaiłon, par M. Henry Bellaire.

1783. Limiles des Ćtats-l^Tnis et des possessions anglaises. Oues-tiondelarmire de Sainte-Croix : la question est soumise & une commission composie de trois arbilres, dont la dicision est adoptie.

1802.    Differeni entre I Espagnc et les Ćtats Unis : Jt-s arbitres

iluś rendent, en 1818, une scntence qui est ratiiiie par untraite. L’annee suirante, en 1819, un nouteau diflerend est termine par la cession par lTspagne de la Floride aux Etats-Unis.

1803.    Cession par la France de la l.ouisiane aux Etats-l'nis & la

suitę de pourparlers et de travaux d'une commission.

1831. La France, i la suitę de 1’estimation d*une commission arbitrale, conscnt b payer aux Ćtals-Fnis une somme dc 25,000,000 de franes pour captures illigales de vaisseaux.

1812. Conflii entre 1‘Angleterre et les Etats-Unis. Des esclares avaient etc pris sur des vaisseaux anglais se trouraot en temps de paix dans la juridiction des Etats-Unis, et ces derniers riclamaient une inderaniti.

L’empereur de Russie est choisipour arbitre et il rend, en 1822, un arrit qui est accepti.

1821. Conflii entre les Elats-Unis et le Chili. Des lingots d’or araient eti captures sur un vaisscau americain par un amiral chilien. Le roi Liopold lw est ilu arbitre et rend une sentence qui est exicutie.

1822. Conflit entre PAngleterre et les Etats-Unis au sujet des limites de PEtat du Maine. Le roi Leopold !«■ est encore choisi pour arbitre, et. bien que sa dicision ait eti rejetie une premiire fois, elle est maintenue grice a la fermetć de 1’arbitre : dix ans plus tard, 1'affaire est reglee par lord Ashburton, pour 1’Angleterre, et le cilibre juris-consulte Webster, pour PAmerique.

1834. Diffirend entre la France et la Grande-Bretagne. La flotte franęaise avait capturi, sur la cite de Portendic, des vaisseaux anglais. Frederic-Guillaume, roi de Prusse est norami arbitre et termine equitableraenl 1’incident.

1839. Difficulles entre les Etats-Unis et le Meiique. Les riclamations sont d'abord soumises a une commission de quatre merabres, puis plus tard a la dicision du roi de Hollande et du roi de Prusse. Un traiti surrient cn 1853.

1853. Affaires des obligations de la Floride, Mac-Leod, etc., entre J’Amirique et la Grande-Bretagne. Arbitre:.'!. Josuab Bates, jurisconsulte a Londres. Des doramages-intirits sont accordes dans plus de trenie cas.

1856.    Congris de Paris. Une clause du traiti de Paix, surrenu

entre la Russie, la Grande-Bretagne, la France, 1'ltalie, PAllemagne et la Turquie, stipule, a Particie 7, qu’il sera recouru a la midialion d'un Etat ami, avant d'en appeler b la force, en cas de dissentiment entre la Sublime-Porte et l unę ou plusieurs des aulres puissances signalaires.

1855. A la mime epoque, la qucslion des Boucbcs du Danube est riglie par un arbitrage des puissances europiennes. Cet arbilrage devenu permanent, constilue, aujourd’hui encore, une sorte de gouvern€menl qui siige a Ismaila sous le nom de « Commission Internationale des Bouches du Danube. » 11 posside sa flotte, son parillon, et ses dicisions sont soureraines a Ismaila. La commission est composie dc sept consuls europiens.

1857.    Aflaire de Neufchitel entre la Suisse et la Prusse. Descoups

de fusil avaient deja ile echangis des deux cites du Rhin,