6919025581

6919025581



Ce qui se passe en cc moment sous nos yeux prouve qu’on ne pourait demander assurement & la science de fairc des eflorts plus actifs et plus cmpressćs pour seconder, par son action colleclive, le developpement progressif de la codification du droit des gens et dc rarbitrage international.

Des appels ont ćtć faits k d^minents jurisconsultes et publicistes d’Europe et des Etats-Unis, et deux rćunions vont avoir lieu, 1'une le 8 septembre, a rH6lcl-dc-Ville de Gand, qui doit dćliberer sur rorganisalion d’une action collective et permanente dc la science, sous le litre d'lnstitut ou Acadćmie de droit international, en vue de favoriser 1’etude et les progres du droit des gens; et 1’autrc le 28 octobre, aBruxelles,ou VInternational Codę Committeea adressć de New-York a des publicistes renommćs d’Europc et des Etats-Unis, l’invitation de se rćunir en Congres pour s’entendre sur la meiileure maniere de prćparer un codę de droit international, qui contiendrait dans ses disposilions la reconnaissance de 1’arbitrage comme moyen de terminer les querelles entre les nalions.

Ainsi, 1'actiou collectivc de la science se produit deja sous les deux aspects qui irous avaient paru devoir la caracteriser; celui, d'un cóte, des elćmcnts mobiles du congres, et celui, d*un aulrc cdte, des eleraents permanents du corps acadćroique.

Ce n’est pas ici le moment dc se livrer a l’examen des sta-tuts du projet longuement ćlaborć de la constitulion academiquc qui doit se discuter a Gand, et des circonstauces qui se rattachent a cette ćlaboration. Ce n’est pas davantage le moment de se pro-noncer entre les deux opinions, dont l’une rćclamait pour le Congres de Bruxelles un programme bien dćtini k l’avance; tandis que Tautre a pense, au contraire, que le principal objet de ce Con-gr£s devait 6tre de s’entendre sur ce programme et de le d&finir.

Le seul point de vue auquel nous roulons nous placer ici, cest de montrer qu’on a cu tort de s’emouvoir pcut-6tre de la coexis-tencc de ces deux rćunions, qui ont scmbló a quelques-uns de naturę i affaiblir 1’action collective de la science en la divisant, et k com-promettre ainsi Tefficacite que devait en attendre le developpement progressif du droit des gens et de 1'arbilrage international.

Les deus reunions de Gand et de Bruselles sont les deus grands courants nalurels de 1’action progressive de la science ;mais on aeu seuleraent le tort de ne pas assez rćflćchir qu’un fleuve n’existe gu^re que par ses aftluents, et que c’ćlaient les affluents de ces dcux grands courants qu’il fallait d’abord creer pour les alimenter.

Lc premier bcsoin, selon nous, de 1’orgaoisation collective de la science pour aboulir au Congres international et a Hast i tut international, c’esl de crćer, chez les dirers peuples, des societćs Iocales de juristcs et de publicistes pour le progrćs du droit des gens et de 1’arbitrage international, ainsi que quelques pays nous en offrent deja le prćcedenl par des associations de juristes. Cest ce prćcedent qu'il faut ćtendrc et gćnćraliscr, et alors disparahront les objections qui $’ćtóvent contrę 1'efficacilć pratique, soit d'un Congres, soit d’un Institut international pour le progres du droit des gens, et qui s’adressent principaleraent aux difficultćs d'en determiner la composilion et les attributions.

On objecie, en effet, que pour les Congris scientifiqucs interna-tionaui il n y a guere eu jusqu’ici de regle d admission. De la deux grares inconyćnients, celui du trop grand nombre de membres parmi lesquels 1'affluence desmediocritćs peut compromettre 1'yti-litć scientifique de ces Congres; et celui encore de laisser par la force des cboses la majorite des membres se recruter dans le pays mSme ou se tient le Congres ou dans quelques pays limitro-phes, ce qui en eflace le caractire international.

Les objections prćcitees ne semblenl plus se renconlrer, il cst 'Tai, dans la constitution academique d’un institut permaneni pour 1’etude et le progres du droit des gers, qui ne se compose neces-sairement que d‘un nombre lirnite de membres choisis. Mais sans parler de la solution delicate de la question du choix, on objecte que le trarail en commun n’est pas possible; qu’un pareil institut ne saurait avoir des seances m£me mensuelles, parce qu*on ne pourrait s’y rendre des qualre coins de I Europę; quc les membres des pays limitropbes participeraicut seuls a ses travaux, qui n‘auraient plus, ainsi qu’il a deji ćtć dit. un caractere international.



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
V Empire et sacerdoce k Byzance 127 rence de ce qui s’etait passe en Occident , la thśologie by
41 Reperences bibliographiques591 Relation de ce qui s est passe en la procession generale et extrao
sabie”V. En +ait ce qui se degage d Etiopia, e’est bien la lassitude poeticue qui ]&■; :eop la f
Le reveil du herisson, ce mysterieux animal qui se roule en boule et herisse ses piąuants a 1’approc
% —    attitude des grossistes qui se comportent en « detaillants » et reper-cutent s
et a Chevert ce qui s est passe hier soir ? demanda Reynolde. —    Pas encore. Et tou
CHAPITRE IETAT DES CONNAISSANCES 1.1 Introduction L’os est un tissu dynamique qui se trouve en renou
78 association avec la ville de Montreal, qui se transforma en groupe de creation de la Tohu (Entrev
botifay ApfU - tui &<€h - UN Le seul moyen ąuauronl les Anges de decouvrir ce qui se tramę se
Prepositions devant les noms geographiąues : VRAI OU FAUX ? 1. Tous les noms de pays qui se terminen
setup InfoNORD CAD NORD CAD offre la possibilite de realiser des plan d ensemble cotes ou des fichi
57 avait eu lieu deux ans avant la prise de pouvoir des communistes en 1948204. Les diffćrentes voie
34 1’amćnagement et rurbanisme3*. La notion de partage des responsabilitćs en matiere de patrimoine
Fleurs en perles? rocaille, redimensionner CONSEILS ET ASTUCES GrI-GRI El PORTE-CLEFS £nroul« la li
SU9UUUUUUU propheties...). Mais remettre en ąuestion les fondations de ce classement qui se batissai
cTćtonnant si on se souvient de ce qui a ete dit de la prćdilection du latin tardif pour les compose

więcej podobnych podstron