2510110064

34

1’amćnagement et rurbanisme³*. La notion de partage des responsabilitćs en matiere de patrimoine sera toutefois elargie au cours des annees 1980, reprćsentant le dćfi principal des annees 1990.

En mai 1985, le ministra des Affaires culturelles, Clement Richard, pousse plus loin ce principe de dćcentralisation en deposant un nouveau projet de loi modifiant la Loi sur les biens culturels. Le but de cette loi est de permettre a une municipalite de citer des monuments historiąues situćs sur son territoire ou d’y constituer des sites du patrimoine^w. Si le gouvemement tient a conserver sa mission fondamentale et que le projet n’affecte que le patrimoine architectural, il s’agit d'une redistribution des pouvoirsen matiere d’intervention patrimoniaieau profit des collectivites locales. Parallelement d cette nouvelle procćdure, les milieux locaux et rćgionaux peuvent recourir a des mesures dej i en place comme la signature d'ententes avec le MAC, notamment par 1 'entremise du programme Revi-Centres⁴⁰. Dans cette perspective de dćcentralisation. on assiste des 1984 a la fragmentation de la Direction generale du patrimoine du MAC. Ce sont les directions regionales du ministćre qui hćritent alors des principales responsabilitćs en matiere de patrimoine.

Au cours des annees 1990, les municipalitćs ont recours, bien que de faęon tras inegale sur le territoire qućbćcois, a des mesures juridiques a leur disposition dans le but d’intervenir plus efficacement dans la protection du patrimoine bati ⁴¹. En vertu de 1 'aniele 412 de la Loi des cites et villes, les autorites municipales peuvent rćgir les demolitions de batiments sur leur territoire. De meme, la Loi sur /’amenagement et 1’urbanisme permet aux municipalitćs d’adopter une rćglementation specifique aux zones jugees d’intćret historique ou patrimonial dans leurs plans d'amenagement. Au cours des demićres annees, plusieurs municipalitćs se sont prćvalu de P.I.I.A. (Plans d’implantation et d'intćgration architecturale) qui imposent que toute intervention faite sur un batiment soit approuvee par le comite d’urbanisme de la municipalite, qui voit & ce qu'elle respecte 1’harmonie du batiment⁴\ U faut par ailleurs souligner 1’implication de plusieurs municipalitćs au programme «Rues principales» de la Fondation Heritage-Canada dans une perspective de revitalisation des secteurs centraux des zones urbaines. Enfin, en 1998, le MCC en collaboration avec plusieurs partenaires, lance le reseau Yilles et villages d’art et de patrimoine.

” Moąuay, op. cit., pp. 109-110.

³⁹ Alain Gelly, Louise-Brunelle Lavoie et Comeliu Kirjan, op. cit., pp. 252-254.

⁹⁰ Le programme Revi-Centres sous la responsabilite de la Societś d’habitation du Qućbec Wse, par une entente conjointe avec les autoritós munidpales, la revita)isation des centres-villes par une sćrie d’imerventions d’amćnagement et d’urbanisme dont la renovation de bżtiments anciens.

⁴¹    Sur un apetęu de tous ces programmes conjoints ou de ces mesures dont disposeni les municipalitćs, les MRC et les associalions locales en matićre de patrimoine au Qućbec, votn En collaboration, «Elus municipaux et patrimoine. Une question de vi$ion». Continuite, no 84 (printemps 2000), pp. 15-37.

⁴²    Catherine Dubć, «Gćrer une munkipalitó et sa culture. Youloir c’est pouvoir!», Continuite, no 84, p. 30.