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3.3 Methode de collecte des donnees et d’analyse

La methode de collecte des donnees dont nous ferons usage pour realiser notre etude est celle du recueil des donnees existantes, il s git des donnśes documentaires, provenant de la doctrine, et des ecrits dithstitutions et organismes publics et prives. Nous allons aussi nous servir de la legislation et de la jurisprudence sur le harcelement psychologique/moral.

La legislation et la jurisprudence sont disponibles sur les sites franęais Legisfrance www.leaifrance.qouv.fr site public de diffusion du droit franęais. Et aussi a travers la base de donnees Jurisclasseur qui fournit des informations legislatives et jurisprudentielles sur le droit franęais.

Pour ce qui est du Quebec, les dispositions et la jurisprudence sur le harcelement psychologique sont accessibles sur le site de Kihstitut canadien de KiTiformation juridique www.iiican.org. Elles peuvent egalement etre obtenue grace a la Societe Ouebecoise d[Information Juridique (SOQUIJ) qui est un organisme specialise dans la diffusion des decisions rendues par les differentes instances administratives et judiciaires du Quebec, elle recence les decisions publiees et non publiees.

Pour effecteur notre analyse comparative, nous allons proceder a une analyse de contenu des documents a savoir les textes legislatifs tels que les lois en vigueur en matiere de harcelement psychologique, les projets de lois qui ont ete soumis aux legislateurs Franęais et Quebecois, et les reformes ayant ete apportees a ces lois. Nous tiendrons compte aussi de la jurisprudence rendue sur le sujet, non pas pour en faire une analyse exhaustive, mais pour saisir la portee des textes de lois faisant Itdbjet de