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2.4 Les obligations des autres acteurs

En plus de I mployeur et des salaries, dautres acteurs sont designes pour intervenir dans la prevention du harcelement au sein des entreprises. II s git des organismes de sante (2.4.1), du medecin du travail (2.4.2), des representants du personnel (2.4.3). II est important de sfihteresser aux prerogatives que la loi accorde a ces acteurs.

2.4.1 Les organismes de sante

En France, le legislateur designe les organismes de sante pour intervenir dans la prevention du harcelement morał. En effet, le comite dffiygiene et de securite des conditions de travail (CHSCT), qui est en principe en charge de la sante et securite du travail, voit sa mission de protection sStendre a la sante morale des employes. En effet, par la Loi de modernisation sociale, le legislateur decide de rendre cet organisme



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