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2.4 Les obligations des autres acteurs
En plus de I mployeur et des salaries, dautres acteurs sont designes pour intervenir dans la prevention du harcelement au sein des entreprises. II s git des organismes de sante (2.4.1), du medecin du travail (2.4.2), des representants du personnel (2.4.3). II est important de sfihteresser aux prerogatives que la loi accorde a ces acteurs.
2.4.1 Les organismes de sante
En France, le legislateur designe les organismes de sante pour intervenir dans la prevention du harcelement morał. En effet, le comite dffiygiene et de securite des conditions de travail (CHSCT), qui est en principe en charge de la sante et securite du travail, voit sa mission de protection sStendre a la sante morale des employes. En effet, par la Loi de modernisation sociale, le legislateur decide de rendre cet organisme
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105 Nous avons precise les obligations a charge de I mployeur et ceux qui relevent des salaries et dEn plus de prevenir le harcelement, I mployeur est tenu de voir a la cessation des cas de harcelemen88 En plus de cela, le legislateur impose a I mployeur de proteger la sante physique et mentale des15 possible aussi de mieux mesurer les effets de leur action. Bref en plus de faire ressortir plus cCompótence* acad6mlques II s aolt des compAlences qul constltuent les bases nAcessalres en vue de tra: dhrerses techniąues de memorisation en usage a l’epoque, en plus de maitriser toutes les formę: dLa pollution par les matieres fecales cause et causera de plus en plus de graves epidemies de m242.2 Defi nition_du _traitement^sylyięole Les traitements doiuent £tre definis en termes de surface91 hace mas respetuosa de lo stinto. Mas tolerante.» (Mariana). En plus de la tolerance, il est poss31 douleur souci problem e 32 dont que qui 33 de plus en plus de mieux en mieux de pire en— 20 — cellulaire (en particulier de 1 enzymologie et du metabolisme) ofTraient au geneticien les ou— 20 — cellulaire (en particulier de 1 enzymologie et du metabolisme) ofTraient au geneticien les ouEn plus de ces caracteres morphologiques, on notę l’existence d’un foit gradient de tailleApple : śetb, c eit Hien - ON L ideał est que les joueurs se fassent deeouvTir en train de fouiner:I Ienan Quel est ton processus de songwriting ? Pour les melodies, cest assez instinctif. en fait. Jwięcej podobnych podstron