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En plus de prevenir le harcelement, I mployeur est tenu de voir a la cessation des cas de harcelement qui se produisent dans lantreprise.
2.1.1.2 Mesures pouvant assurer la cessation du harcelement
Pour mettre fin au harcelement lorsqufi1 survient dans I ntreprise, il est important pour Itemployeur de prendre des mesures permettant d ssurer la cessation du harcelement. La loi comporte-t-elle des elements permettant d ssurer la cessation du harcelement ?
2.1.1.2.1 Enquete en cas de plainte ou d’allegation de harcelement
LtObligation pour I mployeur de prendre les moyens pour mettre fin au harcelement pourrait-elle impliquer qutf1 procede a une veritable enquete des qu[Qne situation de harcelement potentielle est portee a sa connaissance ou sur reception diOne plainte de harcelement ?
En France, comme au Quebec, la loi naborde pas precisement la question des enquetes en cas de harcelement. Cependant, la jurisprudence souligne Itilnportance de mener des enquetes de verification en cas dailegation de harcelement. En France, on peut se rapporter a la dścision de la Cour dappel du 25 mai 2005228, dont les faits demontrent la procedurę misę en place par I mployeur pour resoudre des plaintes de harcelement de plusieurs employes contrę leur superieur hierarchique. LlSmployeur, dans cette affaire, a mene des enquetes rigoureuses afin de sassurer de la veracite des faits allegues par la presumee victime avant de se prononcer sur les mesures a adopter.
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