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En plus de cela, le legislateur impose a I mployeur de proteger la sante physique et mentale des salaries et de planifier la prevention en y integrant notamment les risques lies au harcelement morał. A cet effet, I rticle L230-2 du Codę du travail prevoit dans son paragraphe I que :

« Le chef d etablissement prend les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante physique et mentale des travailleurs de I etablissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prevention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la misę en place d'une organisation et de moyens adaptes. II veille a I adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre a l[amelioration des situations existantes ».

Ce meme article met a la charge de I mployeur un veritable principe diaction, ceci par l(3numeration dtDbligations tres precises qui font Kdbjet du paragraphe II. Ce paragraphe impose a I mployeur de prendre des mesures pour limiter et combattre les risques lies au travail. Bień qu(i1 stagisse des mesures s ppliquant de faęon generale en matiere de sante et securitś, lemployeur doit dans liapplication de ces mesures prendre en compte les risques lies au harcelement morał.

Au Ouebec, Kihten/ention de Ismployeur pour combattre le harcelement s®xprime comme suit:

«Lremployeur doit prendre les moyens raisonnables pour prevenir le harcelement psychologique et, lorsqu une telle conduite est portee a sa connaissance, pour la faire cesser »²¹⁵.

Au Ouebec, meme si le legislateur ne le souligne pas specifiquement, I©mployeur reste soumis aux obligations prevues dans la Loi sur la sante et securite au travail qui permettent de garantir la sante et securite des travailleurs. Et ces dispositions sont similaires a celles qui existent en France.