7578409772

102

garant de la sante physique et mentale des employes. De fait, sa mission englobe la lutte contrę le harcelement morał, car les dispositions generales applicables en sante et securitś ont ete elargies au harcelement sans adaptation aucune aux particularites liees au harcelement.²⁴⁸

Au Quebec, il existe des comites en sante et securite dans certaines entreprises. Ces comites doivent etre formes dans chaque etablissement comprenant plus de 20 salaries qui travaillent dans un des secteurs d(activite retenus a cette fin par voie de reglement (article 68 L.S.S.T). Les fonctions de ces comites ont trait a I etablissement d[Qn programme de prevention et des programmes de formation et dtihformation en matiere de sante et securite du travail; et aussi a I pprobation dton programme de sante elabore par le medecin responsable et au choix de ce medecin (article 78 L.S.S.T). Bień que le legislateur ne leur a pas expressement assigne un role en matiere de harcelement; les dispositions en matiere de sante et securite restent applicables.

2.4.2 Le medecin du travail