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de harcelement qui n©st pas facile a circonscrire. Le legislateur laisse ainsi au juge la latitude de preciser au cas par cas les types d [agissements pouvant etre harcelant. La consultation de la jurisprudence permet de relever plusieurs manifestations pouvant etre caracteristiques de la conduite harcelante. On peut se referer a I rret de la Cour dappel en datę du 25 mai 2005185, lequel fut enterine par la Cour de cassation dans sa decision du 21 juin 2006186. La Cour diappel a estime quiil y avait pratique de harcelement morał menśe par le directeur d[Qne association medicale au travers, de propos outrageants, humiliants, grossiers, de menaces, d xces de colere, de prise de sanctions injustifiees, de critiques ouvertes devant les autres salaries a I ncontre diDne aide soignante de IStablissement.

Ltillustration des agissements susceptibles d[§tre qualifies de harcelants peut aussi se realiser au moyen de I rret rendu le 10 fevrier 2006187, par la Cour d ppel de Besanęon qui reconnaTt qu[Qne employee a ete victime de harcelement morał, des lors qu[Qn employeur a tenu des propos vulgaires et orduriers a ISgard de I mployee, la traitant regulierement de « conne, connasse, saucisse, pute, nulle », se permettant de la siffler pour la faire venir aupres de lui, denigrant constamment et ouvertement son travail qulit qualifiait de «travail de merde » ou de « bouillie de chat», Kfiumiliant devant ses collegues, ainsi que devant les clients. La Cour dappel a considere que le comportement de I mployeur avait un caractere gravement attentatoire a la dignite et a la sante de la salariee

Finalement, les agissements susceptibles di§tre qualifies de harcelants peuvent etre identifies a travers Ifarret rendu par la Cour de cassation le 24 janvier 2006188. Dans cette decision, la Cour de cassation soutient que la Cour dilppel de Toulouse est fondee de soutenir, qu(il y a harcelement morał a partir du moment ou ItSmployeur critique

185    Balaguer et Bourlier, Cas& 90C. 2006-06-21, JurisData: 2006-034275, 5.

186    Balaguer et Bourlier, C.A. Montpellier, 2005-05-21, JurisData: 2005-290124.

187    Elbaz et S.A Thourot, C.A. Besanęon, 2006-10-02, JurisData: 2006-298147, 7.

188    Societe Schlumberger Setna, et Huguette Garda, Cass. soc. 2006-01-24, JurisData: 2006-031863, 5.



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