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Cependant, nous nous sommes rendu compte qu®n France, le legislateur a prevu des dispositions dans la loi qui permettent a lamployeur de sassurer de son obligation de prevention. Ainsi, la loi oblige a inserer dans le reglement interne de I ntreprise les directives prohibant le harcelement, a assurer la formation et Itirtformation des employes sur la problematique du harcelement. Au Quebec, par contrę, la loi na pas prśvu de mesures specifiques visant a ce que lamployeur sacquitte de son obligation de prevention. Toutefois, on retrouve dans la jurisprudence et la doctrine des mesures de prevention du meme type que celles qui sont prevues dans la loi franęaise. Ne devrait-on pas au Quebec mettre lamphase au niveau legislatif sur les moyens a prendre par Itemployeur pour assumer son obligation de prśvention?



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