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Cependant, nous avons releve le fait qu[Bn France, Idcte unique quelle que soit sa gravite ne permet pas au salarie diibtenter une action sur la base du Codę du travail, contrairement au Quebec ou I cte unique selon sa gravite et la duree des effets dans le temps peut permettre de caracteriser une situation de harcelement. Ainsi, la loi franęaise ne devrait-elle pas insister sur cet element et le prendre en compte pour une protection veritable des travailleurs ?



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