6919025595

- 2 —

De 1& le programmc du prix qu’il fonda en 1873 et qui a ete decerne aux deux memoires. l’un de M. Faul Lacombe, avocat franęaia. et 1'autre de M. Iprague, jurisconsulte americain, par lacćlebre societć des Sciences sociaUs qui reunit en Angleterrc les illustra-tions de la science et de Faristocratie.

L’ouvrage de M. de Marcoartu comprend cesdeux memoircsdans les langues fracęaise et anglaise, ou ils ont ete ćcrita. 11 contient egalement le rapport dans l*quel le savant secretaire generał de la socićte des science3 sociales, M. Kyalls, a presente 1'anaJyse des deux mćinoires couronnśs, en meme temps que ses appreciations.

M. de Marcoartu public on tete de cet ouvrage une mtroduction fort etendue, dana laquelle il expose les idecs qui lui sont propres, et qu’il divise en quatre paragrapbes.

Le premier est consacre i la codification d’une loi des nations et a la composition de 1’Assemblee representative intemationale qui derrait etre chargć-e de aa confection. II faut que le legislateur ait le concours des hommes d'Etat et des hommes de science; il faut, en un mot, pour cette codification, la cooperation des trois element* qu'il appelle Feiecutif, le legislatif et le scientifique. 11 conseille, pour I oeuvre preparatoire de la codification, ce qu il appelle des CongrCs oflicieiuc, composes de mcrabres des differcnta parlemcnts de FEurope,qui viendraient se concerter sur les questionsprincipales du droit international, afin de preparer. par cette elaboration prć-liminaire, uue meilleure entente.

Le second paragrapbe est reladf au droit de dćclarer la guerre. L’auteur approuve la constitution des Etats-Unis et la rćceute cons-utution franęaise, qui confćre ce droit au pouroir legislatif: mais il fait la distinction suirante : Dans le cas ou la decision legislative se prononcerait contrę la dóclaration de guerre, cette decision serait definitive : mais dans le cas au contraire ou le pouvoir legislatif «e prononcerait pour la dóclaration. sa decision de»rait eti^ sou-mi«e au plebiscite.

Daas le troisidme paragraphe, qui concerne Farbitrage, Fauteur donnę le tcxte de toute9 les motions parlementairea en fareur de Farbitrage international. qui se sont produites des deux cótćs de l'Atluntique, depuis la resolution de la Cbambre des representants de I'Etat de Massachusset en 1832, jusqu'au vote du Slnat belge en fóvrier 1875.

Dans le quatrierae paragraphe enfin, relatif aux traitćs de paix. M de Marcoartu montre ce que coute aux nations le systeme de la paix arrnće et combien il para łyse a la fois le dćvelopperaent de la richesse nationale, de la population et de la civilisation, par le poids ecrasanc des impdts. par 1'armement des bras et la perturbation quc le serrice obligatoire jette dans les vocations et les aptitudes nó-cessaires au travail national. Ce systeme de la paix armee n’auia plus de raisondetre si les traitus de paix, dictes par des conditious ćquitables, pouvaient ainsi devenir une oaurre dc recouciliation, au licu de perpetuer par des exigencesiniques et humiliantes les haiucs iniernationales qu'ils devraient eteindre.

On voit que M. de Marcoartu a mis au serrice de la cause de la codification du droit des gens et de Farbitrage international le double concoure de sa fortunę et de son talent; et on ne saurait trop honorer un derouernent si gćnereux et une conriction si persćre-rante. II aFesprit trop pratiquo pourcroire qu*on puisse par Farbi-ti-age delirrer Fhumanitó du flćau do la guerre; mais il croit pou-voir esperer au moins qu’il sera permis de la rendre moins frequentc et den attenuer les calamites.

L’Academie nous permettra-t-elle ici, dit M. Lucas, une obscrra-tłon rćirospcctive. A Foccasion d’une communication que nous lui soumettions en ferrier 1873,relative a Fopportunite d’appeler Fattenrion des hommesde science et des hommesd'Etat sur les services a retirer de Farbitrage international dans Finteret du developpement pacifique de la civilisation, 1'illuslre auteur de YHistoire de la Cńilisation dont nousaronseudepuis Adeplorerla perte irreparable, M. Guizot.disait que Farbitrage etait, en effet. une idee civilisatriceassezavanc4e vers samaturitepour commanderFattention et Fetude des hommes d’Etat. U ajoutait qu*il en connaissait du reste qui s'en preoccupaient se-rieusement, et il uomma M. Gladstone. M. Guizot confirmait enfin notre conriction que Farbitrage etait dans 1'ordre des idees et des besoinsdu temps present. Les faits ne tarderent pas a justifierson apprćciation. Quatrc mois a peine s’etaient ecoules lorsque la Chambre des Communes vota la celebrc motion si eloqucrament