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INFORMATIONS

I. - CONGRES, COLLOQUES, SEMINAIRES

COMMISSION DE REFORME DU DROIT DU CANADA CONFERENCE DE LA SOCIETE POUR LA REFORME DU DROIT PENAL (Society for the Reform of the Criminal Law)

(Washington, 21-25 janvier 1990)

La conference de Washington organisee par la Societe pour la reforme du droit pe-nal fut un succes. Pas moins de 12 pays et 159 participants ont discute pendant ąuatre jours de themes aussi varies que les developpements recents en matiere de reforme du codę penal, la codification des principes de procedurę penale, les nouveaux principes en matiere de determination de la peine, etc.

Mais parlons d’abord de cette societe pour la reforme du droit penal (Society for the Reform of Criminal Law). C’est un organisme intemational a but non lucratif qui a son siege social a Ottawa (Canada) et qui s’est formę pendant Fete 1987 lors d’un ras-semblement, a Londres, d’environ 200 personnes interessees par la reforme du droit penal au Canada, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zelande, en Australie, dans divers autres pays du Commonwealth, en Europę et en Israel. La conference de Londres est nee du desir d’echanger au sujet des mouvements de reforme dans ces divers pays et du desir de creer des liens entre les personnes impliquees dans ces mouvements de reforme. A Londres, durant les trois jours de la conference, on a fait le point sur la situation de la reforme. A la fin de la conference, les participants ont exprime le voeu qu’une societe intemationale soit creee. C’est en janvier 1988 que la Societe pour la reforme du droit penal a ete officiellement misę sur pied.

Elle est le reflet de ses membres en ce qu’elle existe pour repondre aux desirs des membres et a leurs interets communs. D’ailleurs, le programme des rencontres est elabore par des comites de membres de la societe. C’est ainsi qu’en aout 1988 il y a eu une conference a Ottawa, dont le theme etait « La reforme de la sentence et de la liberation conditionnelle ». En mars 1989, a Sydney, (Australie) les membres de la societe ont discute des pouvoirs policiers et de la reforme de la procedurę penale.

En janvier 1990, la Conference de Washington dont le theme etait « La reforme du codę penal » etait le prolongement de Londres, sauf que les participants y ont discute plus a fond de la structure d’un codę penal, tant sa partie generale (principes gene-raux) que sa partie speciale (les crimes).

Les delegues de la Conference de Washington venaient de douze pays, la plupart membres du Commonwealth, avec une tres forte representation du Canada et des Etats-Unis. Israel y etait represente ainsi que la Finlande et FAllemagne. La France qui vit a 1’heure actuelle une experience unique de reforme de son codę penal avait ete invitee. Cependant, pour des raisons de conflits d’horaires, les representants n’ont pu assister a la conference. Les participants ont quand meme pu beneficierde l’experience franęaise etant donnę qu’a la seance pleniere du lundi matin 22 janvier 1990 un repre-sentant canadien a expose les grandes lignes du mouvement de reforme du codę penal en France depuis la creation en 1974 de la Commission de revision du codę penal.

Cette premiere table ronde a permis aux delegues de realiser que si 1’idee d’une reforme du codę penal est acquise dans la plupart des pays membres de la societe,

Rev. science crim. (3), juill.-sept. 1990