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Annex 3.3 Page 1 of 4
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Santć
Le systfeme d>organisations commimautaires participant & 1'effort de santó
Organisation d'un rćseau d'associations
L La participation communautaire signe une nouvelle conception du service public, un
scrvicc auqueJ contribue la conuminautd par ua effort supplćmentaire, mais qui lui donnę dnoit fi la co-gestion de rinfmstmcture. Comme les choix sont plus techniąues dans les CM As et les hópitaux, c'est surtout au niveau des CSPS que la participation de la population peut s'exprimer pleinement.
2. La participation communautaire ne peut remettre en ąuestion l*existence du paquet
minimum d'activitós (PMA) prćvues pour le CSPS. Hlle joue pour en modifier les mod&litćs (horaires, lieux, ...), les tarifs (recettes et dćpenses peuvent fctre d&erminćs k rintćrieur de certaines marges), les activitĆ8 qui n'appartiennent pas au PMA Iorsque ce demier est entifcrement offert par le CSPS fi toute la population, et enfin, la participation sert k Pinformation róciproąue de la population et des professionnels de la santd. Ces demiers prennent connaissance des demandes de la population pour moduler les activit& pfdyentwes on curatives, et la population bćtóficie d'une information techniąue afin d'augmenter son autonomie indhriduelle et collective, c'est-fi-dire sa capacitó de r&oudre certains problfemes sanitaires sans dćpendre de 1'institution módicale.
3. L*organisation de la participation communautaire se matćrialise par 1'ćlection d'un comitó
de gestion qui reprdsente la population. Cette reprćsentation doit fitie sociale, góographiąue (chaąue village ou chaąue ąuartier important doit avoir son reprćsentant), par figę (les jeunes ont le droit d'6tre reprćsentćs) et par sexe (les femmes doivent avoir aussi des reprćsentantes). Le comitó de gestion ne doit pas fitre trop nombreuz, faute de quoi il est difficile de prendre des dćcisions, ni trop rćduit, faute de quoi les mćcanismes dćmocratiques sont compromis.
4. La co-gestion signifie que le comitó de gestion ne prend pas seul les dćcisions
gestionnaires, mais bien ensemble avec I'6quipe du CSPS et svec son mćdecin superviseur. De m&me, 1'aigent coilectó et mis en banque ne peut fitre mobilisć par les seuls reprósentants de la population: une double signature est indispensable, 1'une ćtant celle d#un membre du comitó de gestion, l'autre ćtant celle d'un professionnel (1'infinnier chef de CSPS ou son mćdecin superviseur). Ce systfeme permet un contróle rdciproąue dont on a vu dans de nombieux pays qu*il permettait d'óviter des abus et les thdsaurisations.
5. Le Comitó de gestion est conforme fi 1'arrótó No. 93-315 du 4 fóvrier 1993. II comprend
au moins 6 membres ćlus en assembtóe gćnćrale. Les membres de 1'assemblde g&tórale sont: (a) pour un CSPS rural, tous les adultes inforntós qui acceptent de se dćplacer pour l'ćlection, les responsables du yillages ou leurs reprósentants, et les reprćsentants des groupeznents de femmes et des associations de jeunes; (b) pour un CSPS urbain, tous les adultes informćs qui acceptent de se dćplacer pour 1‘ćłection, et (c) pour un CMA, les reprdsentants des comitós des CSPS (qui dependent du centre pour la rćfórence).