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La prise de possession et l’exercice du pouvoir legislatif 49

2. 1. 2 - Au niveau supra diocesain

Le droit ecclesiastiąue reconnait Lexistence a 1’echelle regionale ou nationale d’instances legislatives intermediaires entre 1’autorite supreme et l’eveque diocesain. II s’agit du concile plenier, du concile provincial et de la conference des eveques. Ces instances possedent aussi la capacite juridiąue de promulguer des lois obligeant tous les eveques du meme territoire. Elles produisent des actes ayant une valeur juridique. Ces instances intermediaires, une des sources de production des lois, proviennent de la decentralisation du pouvoir supreme de PEglise¹³.

Le concile plenier est la reunion de toutes les Eglises particulieres d’une meme conference episcopale. La necessite de celebrer ce concile est laissee a la discretion de chaque conference des eveques avec 1’approbation du Saint-Siege. Ce concile a pour but de pourvoir aux besoins pastoraux de tous les fideles etablis sur son territoire. II possede, de par le droit, le pouvoir legislatif, restant sauves les prerogatives des autres instances fixees par le droit universel. Le concile provincial quant a lui, reunit les diverses Eglises d’une meme province et est celebre selon Lavis de la majorite des eveques diocesains de cette province¹⁴. Le concile particulier possede un pouvoir legislatif tres large. II peut eventuellement «decider sur ce qu’il parait opportun pour le developpement de la foi, pour conduire Taction pastorale commune, pour regler les moeurs, pour faire observer la discipline ecclesiastique commune, la promouvoir ou la defendre»¹⁵. Les decrets edictes par ce concile doivent etre soumis au Siege apostolique et ne seront promulgues qu’apres avoir reęu la reconnaissance de la meme

^,3Cf. GUTIERREZ, «La Potcsta Iegislativa dcl Vescovo dioccsano», dans JC_y 24 (1984), pp. 512-513. Voir aussi G. PUTHUSSERIL, The Legislative Authority of the Episcopal Conference in the New Codę of Canon Law, These de doctorat, Romę, Pontifical Urban University, Faculty of Canon Law, 1986, pp. 25-32. C. DE DIEGO-LORA, aCompetencias normativas de las Conferencias Episcopale, dans JC, 24 (1984), pp. 527-557 et D. B. MURRAY, «The Legislative Authority of the Episcopal Conference», in StC, 20 (1986), pp. 33-47.

'■‘Cf. cc. 439, § 1 et 440, § l.Voiraussi L. CHIAPPETTA, IlCodicedidińtttocanonico, pp. 565-566. Voir aussi ARRIETA, «Provincias y Regiones eclesiasticas», dans MARZOA, Comentario exegetico_y II/1, pp. 888-891; P ASSICOS, «La reception des documents conciliaires», pp. 115-116; et R. P AGŚ, «Particular Councils and Conferences of Bishops», dans CLSA, Procecdings ofthe Fiftieth Annual Convention, 31 (1988), p. 217.

^l5Cf. can. 445. Voir aussi V. GOMEZ IGLESIAS, «Los decretos gcncralcs de las Conferencias episcopales (Nota a propósito de una interpretación autentica)», dans JC_y 26 (1986), pp. 1-2.