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TFD/PC-200

Coefflcients appllcables aux importatlons

11.    Les differents taux de change enumeres plus haut "officiel", "regiment fixę", "marche special** et "marćhe librę", sont multiplies par un coefficient qui varie selon le produit importe. Depuis le ler decembre 195^* on a comptś 18 coefflcients d¹ im— portątion aliant de 0,5 & 4. Ces. coefflcients ont pour effet,

30it de- subventionner 1^rimportateur en redulsant a concurrence

de 50$ le taux de change applicable, soit de l^?imposer en por-tant ce taux_:de c,hangę Jusgu^łau triple de sa valeur. Les coeffi-cients peuvent ©tre modifies a tout moment selon q.ue le Gouver-nement desire favoriser ou dócourager 1¹importation consideree.

12.    A Itprigine, on a crće le syst&me des coefflcients pour que,le priz en dinars finalement paye par l^!acheteur du produit importó śoit egal au prix du meme article fabriąuś en Yougoslavie. Cependant, .ce svstfeme a egalement śta utilise comme moyen pro-tectionnel .au meme titre que les tarifs douaniera pour proteger les Industries nationales. On s*en est egalement servi, de faęon discriminatoire, pour favoriser les exportations vers certains pays. Enfin ce systfeme equivaut a une formę d^łimp6ts : en effet, la somme supplśmentaire que 1¹importateur doit payer si le coefficient est superieur a 1 rentre dans le budget de

1'Etat et le systeme de coefficient correspond alors a une taxe a 1'achat.

15. Si le coefficient est egal a 1, cela signifle que le taux de reglement applicable n'est pas ajustś et qu'en consequence II n',y a ni subvention ni taxe. Si le coefficient est. supśrieur a 1, 1'importateur verse en plus & la Banąue Nationale l'equiva-lent en dinars du prix c.a.f. (au taux de reglement applicable dans le cas considere) multiplie par le coefficient diminue de 1. Si le coefficient est infórieur a 1, 1'importateur reęoit de la Banque Nationale l'equivalent en dinars du prix c.a.f. (au taux de reglement applicable dan3 le cas particulier) multiplie par la diffórence entre le coefficient et 1 (autrement dit,

1'importateur recupere une partie de la somme qu'il a versee).

14. Voicl quelques exemples numeriques qui montrent comment le systeme fonctionne pour les importatlons ;