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Apres le decoupage les Communautes et les Regions disposent d'un "parlement" regional (les Conseils), dont les dispositions sont executees par un "gouvernement"

regional (les Executifs).

-    le Parlement federal: la Chambre des representants et le Senat;

-    le Parlement flamand (Vlaamse Raad) reunissant celui de la Communaute et celui de la Region

flamande qui ont ete fusionnes (11 membres);    I

I - le Parlement regional wallon (7 membres);

-    le Parlement de la Region de Bruxelles-Capitale (5 membres),    .

, - le Parlement de la Communaute franęaise de Belgique (4 membres),    I

-    le Parlement de la Communaute germanophone (3 membres)._    _

Structure de 1'Etat belge8

Lxecutif


Nom    iTerritoire de competence Legislatif.

fetat federal [TouUe j^ayS]


Parlement federal1 icompose de :    i

La Chambre des i Representants , Le SenaL


Gouverncmcnt

federal


Les cinq provinces

(Communaute I flamande et i Region I flamande _ ^


'flamandes, ainsi que les

Gouvernement


communes de la Region

.    Parlement flamand

de Bruxelles-Capitale ou

,t ,    .    (Vlaams Parlement)    I flamand

elle n exerce de    1    >

! competences que pour les

' majieręs communautaires


------ —i-----    f"    Gouvernement de

Les cinq provinces    Parlement de la

Communaute    ,,    la Communaute l

.    wallonnes (4 exception    unautć franęaise

franęaise Jdlla r^ondelangue [________1^“ _ _ -


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