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Apres le decoupage les Communautes et les Regions disposent d'un "parlement" regional (les Conseils), dont les dispositions sont executees par un "gouvernement"
regional (les Executifs).
- le Parlement federal: la Chambre des representants et le Senat;
- le Parlement flamand (Vlaamse Raad) reunissant celui de la Communaute et celui de la Region
flamande qui ont ete fusionnes (11 membres); I
I - le Parlement regional wallon (7 membres);
- le Parlement de la Region de Bruxelles-Capitale (5 membres), .
, - le Parlement de la Communaute franęaise de Belgique (4 membres), I
- le Parlement de la Communaute germanophone (3 membres)._ _
Structure de 1'Etat belge8
Nom iTerritoire de competence Legislatif.
fetat federal [TouUe j^ayS]
Parlement federal1 icompose de : i
La Chambre des i Representants , Le SenaL
Les cinq provinces
(Communaute I flamande et i Region I flamande _ ^
'flamandes, ainsi que les
communes de la Region
. Parlement flamand
de Bruxelles-Capitale ou
,t , . (Vlaams Parlement) I flamand
elle n exerce de 1 >
! competences que pour les
' majieręs communautaires
------ —i----- f" Gouvernement de
Les cinq provinces Parlement de la
Communaute ,, la Communaute l
. wallonnes (4 exception unautć franęaise
franęaise Jdlla r^ondelangue [________1^“ _ _ -
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