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pour bot d murw li jtu de ta concurrence ei rtgaMł dii ctancos des •ntrcpnsts lora de H pmaboo des marchfc puóftcs

Les rtęies sort drffktntts skon ii moment des actats Sort con$&-rta Its montants TTC dt$ actats effectułs Sut une anta# crrtt pour une coJlactnrtł. II 'aut nottr qut. skon une rterprłtabon friguenti. rensemWi des proces de la coflectMtł est cooctmł its actats des archrvts s aioutent amsj i ceux de la PłWKrttaoui. dans te cas d*une commune ou d'un dłpartement.

— IKCOUUANOATIOIIS

1. La pasubon di wctae o tire naturellement d'excettemes garanties sur ta regularni des transacbons U faut savo«r. cependant, que les marctts ont pour tfftt d*exacerbif la concurrence entre fourmsseurs et condutsent parfo«s a une surenctare sur les remises pouvam mittre en danger rexa-tence mi me des iibrames II faul donc soigneusemem afprdcler s'U est etfle d*y receertr, ctaqee fełs qee la W w rtxl#e pm.

i. Si les transacbons portem sur un montarn n eicłdam pas 300 000 F. 4 n y a pas dobiigition de marchł krt. C esi un aarcta di §rł i pri On est dans ie cas des tiaptes actats tar factwet ceites-o kam considkłes comme les p^ces d un contrat. Le foumtsseur est cborsi iibrement par la coflectnrtł Cela permet. en parbculier. de riserv«r i'exciusnrtł des actats aux !ibrair*es rendant ie meiMeur service

2. Si les transactjons portem sur un montant supineur i 300 000 F et qui n exckJe pas 700 000 F. i y a obtigation de conciure un marchł Mats ii peut s agir d'un mrtbł ołgoclś avec ou sans misę en concurrence. ta coliectnrtł engageam les consuttations auprłs de libraires de son choix et attnbuam Ie marchł au libraire retenu par ełle Dans cette procłdure. les factures ou młmoires tiennent łgałement tou de p*4ces du contrat

2. Si les transacbons sort supineures 2 700 000 F. la procłdure du wrcta radjadicittu ou du weta pm appti fiffroi est obiigatoiri.

Dans le marchł par tajtakatioo. de moms en moms usrti. on retort automatiquement rentrepnse la tatto-dtoat*". c'est-a-dire cefle proposant les pnx les plus bas. sans considłratoon dautres cntkes. Au cortrajre. le marchł par eppei feftrw est destfni a dłtermmer la proposrbon la tataił-dlsaets*. cest*a-dire la plus awntageuse głoba-lement sełon une piuralitł de cntkes parmi lesquefs le prix, mars aussi de nombreuses dontaes tectwnques imerv>ennent. qut sort trłs impor-tantes pour les coUectrvrtłs (voir poim 2 : Le cłioa des partenaires. « Prłaser les prestabons •). On peut dire qu'il s agit de choisir le meilleur rapport qualrti/prix.

Un appei doflres peut łtre oortft, c'e$t*a-dire autonsi a toutes les entrepnses. ou rtstrkit c'e$t-a-dire adressi aux seules entreprises silectionnłes par la coliectnrtł et donc admises a concourir (sur la base. par exempie. de łeur compitence avirie ou des services qu'elles peuvent rendre).

Un appei doffres peut donner lieu a une rtpartitlon en lots (corres* pondant a drvers types de documents : livres pour enfants. bandes dessmłes. non-livres ) qui permet łventuellement de contracter avec płus*eurs libraires

a. L appei pubiic a concurrence est fait sur la base d'un cahier des charges. qui pricise les conditions de recevab»liti des offres. Le cahier des ctarges comprend. outre des piłces a caractłre purement admi* nistratrf (cahier des dauses admimstratives głnkales, cahier des ciauses techmques głnłraies. cahier des clauses admimstratives parliculiłres) destmies a fixer les engagements contractuels du titu* laire du marchł. un document essentiel. li cahier des dauses tech-■iq»ts partlcallkis (CCTF). qui dkrit pricisłmem les prestations a rłahsir.

2- ll est toufOurs possibie a une coliectnrtł de conserver une partie du budęet d acgursiticn pour des actats tors ntarcM łcrtt motrvk par des besotns non satistarts

2. Eum donni la compłexiti des en|«ux bk aux actats de bvres et la nkes* srti pour les coflectrrtis de maPtnser une płurairti de varob*es pour opb-miser le * drtud du lrvre * (c'est*kdire ii ctalne (Topirabons altant de ractat au fourmsseur a la misę a dtsposrbon du lecteur fi na/], lei aarctai radjffdlcatioe et le rdgtae de •olas-dbaet seat I dfftar ataeleaeet Ce rigime. basi umquemem sur le pnx le plus bas et dom on peut pen-ser qu‘il est contraire a respnt de la k* sur le pnx du lrvre. dkavonse le commerce local et les vraies iibrames. au profit de grossrstes dom parlois rdłoignement est un obstade a un viritabłe partenarot culturei et peut aussi nuire a ta fiabilrti des serv>ces rendus.

S. le CCTF devra. d*une mamire gdnkaJe. łtre rdd^d ee celUberatlea twe le MMlittactaf ee te ditieetalliti lis sonl en eflet les seułs a łtre a młme de dkattar les crtkes tecf*wques qui opbntaert les reia-t»ons entre collectnrtłs et libraińis. LTnUryention fun proksstonnk du Ińrre permettra (f ennehir le contenu du cahier des ctarges au bdnłhce des coilectńrtłs dientes et des Iibrames comenablement quaMdee

4. D'une manike głnłrale, ii est soutaftatta que le riglemert de consutta-bon des emrepnses pour le marchi prłvo<t r«drt de prieHH $urvam. dans les critłres de słleebon des offrts : 1* le tateer techn^ue des prts-tations . r le prti des prestabons (rabais).

S. Sans enfrkndre le codę des maretas, I n*est pas possibie de rompre rłgalitł des candidats a la foumrture de Kvres pour favońser les librairies locaies. Mars ii est tout a fait possibie et souhartabie. pour que sod prts en compte fensemble des vartables en cause pour les collectnrtłs. d^,letd-§rer daes le CCTF les p«^ ser lesęeeti le cemmerce local apporte des senhees sapklews ou une plus grandę raptditł de prestation. et qui amłliorem la qualitł du partenanat entre les collectivitłs et les librairies (młme si la rłfłrence explicrte a la proximitł est a bannir. car elle est de naturę a irwalider le marchł ).

Eiemple: certains appels d’oftres prłvoient que le titulaire du marchł (le libraire) devra eftectuer. a titre gratuit ou onłreux. une ou plusieurs des prestations sunrantes:

■    prłsentation rłguliłre d’un choix de nouveautłs dans l etablissement (bibiioth^que. centre de documentation. kole...),

■    consultation sur place de livres che* le libraire. avec paiement a la charge de celui-ci des frais de transport et d’hłbergement du personnel de i’łta* blissemem. procłdam a cette consultation.

■    invitations d’auteurs a organiser dans i’łtablissernem.

■    participation a une fłte du livre

l. Uattention des libraires doit łtre appelłe sur 1’intłrłt qu ils ont. concou-rant a un appei d offres, a:

■    s informer sur les pratiques de travail di rłtabłissement (systłme mfor-matique. modę d’orgamsatk)n. pnontłs...).

■    s’assurer de 1’admrssiMitł de leur candidature et en particulier de ce qu'ils ont bien foumi toutes les piłces demandłes.

■    apporter des rłponses sur tous les pomts łvoaułs dans les piłces du marchł. et en parttcuiier dans ie CCTP

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