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Societe des Nalions — Recueil des Traites.

1933

¹ Traduction.

N° ₃2io. — CONVENTION ENTRE LE DANEMARK, LA NORVEGE ET LA SUEDE CONCERNANT LA PROTECTION DE LA PLIE DANS LE SKAGERAK, LE CATTEGAT ET LE SUND. SIGNEE A STOCKHOLM, LE 31 DECEMBRE 1932.

Sa Majeste le Roi de Danemark et dIslande, Sa Majeste le Roi de Norvege et Sa Majeste le Roi de Suede, ćtant convenus de conclure une convention entre le Danemark, la Norv6ge et la Suede concemant la protection de la plie dans le Skagerak, le Cattćgat et le Sund, ont k cet effet dćsignć pour leurs plćnipotentiaires :

Sa Majestś le Roi de Danemark et dIslande :

Le comte Eduard Vilhelm Sophus Christian Reventlow, envoye extraordinaire et ministre plćnipotentiaire k Stockhdlm ;

Sa Majeste le Roi de Norvżge :

M. Johan Herman Wolleb^k, envoyó extraordinaire et ministre plenipotentiaire k Stockholm ;

Sa Majestś le Roi de Suede :

Son Excellence M. Rickard Johannes Sandler, ministre des Affaires etrangćres ; Lesąuels, dument munis de pleins pouvoirs k cet effet, sont convenus de ce qui suit:

Article premier.

Les dispositions de la prćsente convention s'appliqueront :

Au Skagerak, dćlimitć k Touest par une ligne droite tiree du phare de Hanstholm au phare de Lindesnaes et, au sud, par des lignes droites tirćes de la pointę la plus septentrionale de Skagen au phare de Vinga et, de 1 k, au point le plus proche de la cóte de Hisingen,

Au Cattćgat, dćlimitć au nord par le Skagerak et, au sud, par des lignes droites tirees de Hasenóre k Gniben, et de Gilbjerg Hoved au phare de Kullen,

Au Sund, dćlimitó au nord par une ligne droite tiree de Gilbjerg Hoved au phare de Kullen et, au sud, par une ligne droite aliant du phare de Stevn au phare de Falsterbo.

Article 2.

En vue de la protection de la plie, il est fixe, pour ce poisson, une longueur minimum de 257 mm. comptćs de rextrćmitć du museau k celle de la nageoire caudale.

I

Traduit par le Secrśtariat de la Sociśtć des Nations, k titre d^Jinformation.