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Societe des Nations

Recueil des Traites.

1933

¹ Traduction. — Translation.

No 3208. — ACCORD COMMERCIAL ENTRE LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET DTRLANDE DU NORD ET LE ROYAUME DU DANEMARK. SIGNE A LONDRES, LE 24 AYRIL 1933.

Le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord et le Gouvernement du Danemark, desireux —vu l'amitić qui lie de longue datę les deux pays et la balance commerciale qui existe entre eux — de faciliter et de developper le commerce entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d'une part, et le Royaume du Danemark, d’autre part, sont convenus des dispositions suivantes :

Article premier.

Les articles enumerćs a Tannexe I au present accord, produits ou fabriques dans le Royaume-Uni, quelle que soit leur provenance, ne seront pas soumis k leur importation au Danemark a des droits ou charges autres ou plus eleves que ceux qui sont specifićs dans ladite annexe.

Si les importations au Danemark, en provenance de pays autres que le Royaume-Uni, de marchandises de Tune des categories enumerćes dans la partie II de Tannexe I se trouvent avoir augmentć, pendant une periode quelconque de six mois au cours de la duree ^!du present accord, de plus de 30 % en comparaison avec les importations de ces memes marchandises, en provenance desdits pays, au cours des six mois prścedant immediatement ladite periode, et si ces importations sont śgalement superieures a la moyenne des importations effectućes en provenance des memes pays pendant la pćriode correspondante des trois annees 1932,1933 et 1934, les deux gouvernements discuteront ensemble toutes propositions que le Gouvernement danois pourrait soumettre au Gouvernement du Royaume-Uni en vue de maintenir ou de rćtablir un niveau de prix economique. Les mesures qui pourraient etre convenues k cette ftn ne seront pas mises en vigueur avant le i^er juillet 1935.

Article 2.

Les articles ćnumerśs k Tannexe II au present accord, produits ou fabriqućs au Danemark, quelle que soit leur provenance, ne seront pas soumis k leur importation dans le Royaume-Uni k des droits ou charges autres ou plus ćlevćs que ceux qui sont specifies dans ladite annexe. Le Gouvernement danois convient d'examiner favorablement toute proposition du Gouvernement du Royaume-Uni tendant k substituer des droits spścifiques k Tun quelconque des droits ad valorem fixćs dans l'annexe.

Article 3.

Chacun des gouvernements contractants peut exiger, en vue de determiner le pays d'origine des marchandises importees, que ces marchandises soient accompagnees d^Jun certificat d^łorigine. Ces certificats d'origine peuvent ^tre dćlivres soit par les autorites gouvernementales, soit par une chambre de commerce ou toute autre autorite ou association qui serait agreee ci cette fin par le pays de destination.