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Je vous parlerai, d’abord, du nombre des representants, puis, des liens entre F Assemblee europeenne et les Parlements nationaux et, enfin, du caractere du mandat parlementaire europeen.

Ces ąuestions ne peuvcnt etre, pour des rai-sons didactiąues evidentes, qu'exposees succes-sivement puisqu’il est impossible d’exposer plu-sieurs questions en meme temps; c’est regret-table, etant donnę que les conclusions auxquel-les nous sommes arriyes sur chacun des sujets dependent, dans une certaine mesure, de celles auxquelles nous avons abouti sur les autres problemes, et qu’une interdependance tres etroite lie Fensemble des decisions que nous proposons maintenant a votre agremcnt.

A propos du nombre des representants, le probleme se posait de savoir s’il convenait de conserver dans le cadre d’une assemblee elue au suffrage universel le chiffre de 142 deputes ou s’il fallait, au contraire, Faugmenter et dans la mesure ou Fon decidait de Faugmenter, se posait alors un sous-probleme: de combien fallait-il Faugmenter, c’est-a-dire par quel coefficient fallait-il multiplier le nombre des membres de notre assemblśe actuelle ?

Je dois dire que Funanimite s’est dessinee, tant au groupe de travail qu’a la commission politique, pour rćpondre oui a la question de principe sur le point de savoir s’il ćtait oppor-tun, en vue de 1’election au suffrage universel, d’accroitre le nombre des membres de Fassem-blee et ceci pour un certain nombre de raisons.

La premiere, c’est qu’il etait pratiquement impensable d’appeler aux urnes 100 millions d’hommes et de femmes des six pays de notre Communaute pour leur faire elire seulement 142 representants, ce qui aboutirait, par exem-ple, dans des pays comme FAllemagne, la France ou FItalie, a convier 28 a 30 millions d’electeurs a elire seulement 36 deputes. On arriverait ainsi a ce resultat d’un elu pour 900.000 electeurs — je ne dis pas habitants, je dis bien electeurs — ce qui rendrait impossible toute espece de con-tact direct entre le candidat et ses ćlecteurs et ce qui en!everait, par consequent, a la notion meme de campagne electorale une grandę partie de sa valeur. Ce que nous attendons de 1’election au suffrage universel, c’est, bien entendu, qu’elle mette davantage a la portee des peuples de notre communaute Fensemble des problemes que nous traitons ici dans un vase un peu cios et, dans une certaine mesure, un peu en dehors du souffle populaire.

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Si le nombre des representants est aussi reduit, la campagne electorale perdra sa vertu et par la suitę meme, dans le cours de son mandat, Felu, le representant, ne pourra pas conserver, entretenir et developper ses con-tacts, qui sont, je le repete, a nos yeux, une justification essentielle, peut-etre la justifica-tion premiere, ainsi que 1’a repete, hier soir, notre ami M. le prósident Dehousse, de Felection au suffrage universel.

II y a d’autres raisons qui militent dans le meme sens. C’est que dans nos pays d’Occident, la democratie se trouve souvent traduite par une pluralite considerable de partis politiques. On peut parfois regretter cet espece d’eparpil-lement, mais force est bien de le constater et un pays n’est vraiment represente que dans la mesure meme ou les nuances de la pensee poli-tique qui le compose peuvent etre representśes dans 1’Assemblee europeenne. Ceci exige, par consequent, un nombre d’elus plus considerable.

Enfin, Mesdames, Messieurs, il ne faut pas oublier, que dans la mesure — et j’y reviendrai dans un instant — ou Fon decide, tout au moins au debut, de conserver dans cette Assemblee, un certain nombre de representants, qui conti-nueront a etre designes, comme aujourd’hui, au deuxieme degre. c’est-a-dire par les Parlements nationaux, alors on se trouve, a plus forte raison, devant la necessite d’augmenter le nombre des representants.

Je dis bien : augmenter le nombre des representants. Je n’ai pas dit: modifier la pondera-tion, c’est-a-dire la repartition entre les Etats. Oh ! il est facile, sur ce point, de mettre en evi-dence le fait que la repartition actuelle est rela-tivement peu democratique et que, dans une assemblee elue au suffrage universel, on donnera a Felecteur luxembourgeois, voire meme a Felec-teur des Pays-Bas ou de la Belgique, une repre-sentation proportionnellement beaucoup plus forte qu’a Felecteur franęais, allemand ou ita-iien. C’est exact. Ce n’est d’ailleurs, que dans le cadre d’un bicamerisme qu’on pourrait envi-sager de corriger cette espece de «cote mai taillee » qu’a ete la ponderation etablie par les traites de Romę

II est certain que si nous rouvrons ce probleme, nous allons nous heurter a des difficul-tes quasi insurmontables. Au surplus, notre Communaute ne vise pas a faire disparaitre les Etats. Elle vise non a les fusionner, mais a les associer et meme les federalistes les plus fer-vents n'ont jamais, dans leurs ambitions, ni dans leurs desselns, depasse ce stade de pensee poli-

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