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le Zuyderzee. et !e colon devient cultirateur a bail.

L’installation de migrants efc le recasement de popuiations nutochtones posent des problemes eonsiderables lorsque les nouveaux colons ont, au sujet des institutions, certaines notions in-compatibles avec les modes de tenure tiadition-nels. Dans de nombreuses regions. comme en Afrifjue orienłale ou a Sumatra, la colonisation agricole et la misę en valeur des terres amenent pen a pen cette individualisation des modes de tenure coutumiers dont il a deja eto question ici. En fin de conipte, cette evolution aboutira a la creation d une proprietć fonciere individuelle assortie de restrictions destinćes a parer aux liscpies economiques qu^łentra!neraient cessions on hypothćques. D’un autrc cótó. lorsqu’on veut installer des migrants dans des zon es tri-bales, il fant conclure avec les autorites des tribus des accords qui spoci fieront le modę de tenure accorde aux colons. C’est ainsi qu’a Sumatra, le gouvernement paye aux chefs de tribus des in-demnitds pour les arbres. de manicie a pouvoir reinstaller sur les terres des paysans venus de Java : des transactions foncieres directes ne se-raient pas conformes au modę traditionnel de tenure. Cependant, de tels accords ne sont que temporaires, et ils doirent ęćder la place a des modalites plus precises lorsque la population autochtonc s’est intćgree a 1’eft'ort de misę en valeur de la region et a mesure que la distinction culturelle entre colons et autochtones tend a s efTacer. Entre-temps. les gouvcrnemonts pre-fórent generalement conserver lin droit de con-trolo sur Tutilisation des terres et sur toutes les transactions foncieres. spćcialement s il s^?agit de terres tribales, comme c’est le cas dans la plu-part des territoires africains sous aut o lite bri-tannique.

Changements de tenure affectant les zones

forestieres

En raison des caracteres particuliei*s de cette formę d utilisation des terres. les mesures inte-ressant ies zones forestieres sont en gćneral dis-tinctes de celles qui concernent les terres agri-colcs. La presente etude ne saiuait pretendre a signaler tous les changements survenus rd* cemment dans ce domaine : on trouvera simple-ment dans les parographes qui suivent une des-cription des principales tendances qui se mani-festent dep*.is quelques annees. On peut y dis-tinguer quatre categories principales: la premierę conccrne la naturę du droit de propriete ;

la seconde, les droits d’usage attribues d une maniere plus ou moins legnie a des particulieis ou a des collectivites autres que le proprietaire legał ou theorique des terres (question qui presente une grandę importance dans de vastes regions forestieres) ; la troisieme traite des ameliorations que Ton peut essayer d’apporter a l'exploitation des forets en creant de bonnes relations entre proprićtaire et exploitant; enfin. la quatrieme concerne les petites exploitations forestieres que Ton pourrait grouper pour arriver a des uni-tes d’exploitation qu’il serait possible de gerer suivant les principes d une utilisation rationnelle.

Droiis de propridU

Dans certains pays, bs changements de pro-prietd ont subi 1’infłuence d une tendance, de la part de 1’Etnt. a s^,a|>proprier les exploitations forestieres privees dans l intdret du bien public. Ce phónomene s’observe notanunent en Tnde, ainsi que. dbme maniere gćnćrale. dans les pays a regime communiste.

Ailleurs. certaines zones forestieres ont ćte confides a des collectirites responsabies de leur gestion et soumises ii une surveillance plus ou moins stricte de la part du gouYcruement (Bir-manie. Indonesie. Liban), ou bien encore on a procede ii des plantations pour creer de telles forets coinmunales (Chypre, Inde. ctc.). En-trent egalement dans cette categoric ies forets scolaires que l on trouve dans de nombreux pays.

On a egalement constate l'existence d une tendance ii renforcer le contrólc administratif de 1'Etat sur les forets non classćes en les decla-rant reserves forestieres. ce qui les fait passer sous l autorite directe du sewice public compe-tent. On peut reiever des excmples de telles mesures en Australie, en Inde. ct dans les territoires non autonomes placds sous l autorite du Rovaume-Uni ou de la France.

Dans presipie tous les pays oii les forets en propriete privee couvrent une su perlicie impor-tante et oii Pdconomie forestiere est bien deve-loppee (Royaume-Uni, pays scandinaves, Japon. etc.), la tendance a imposer des restrictions aux droits des proprietaires privds represente une constante.

Droits d usafje

Certaines tentatives, qui sont encore sourent dans leur phase initiale. ont etf‘ faites en vue de reglementer ou d‘abolir des droits qui fre-quemment menacent gravement Texistence de la foret. La Yougoslavie et le Liban ont adopte

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