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74    Manoia Lmomier

durće du contrat, cn cas dc survenance des drconstaoccs (favorables o¹ dćfavorablcs) pour la villc ct ayanl 1'impact sur la notę.

Unc autre dause du contrat est ccllc dc confidcntialite portant tur toutes les informations et donnees transmises a 1'agenoc ainsi que sur lei accords rćalisćs en commun.

Une fois lc contrat ainsi rćdigć, il est transmis au consciller juridiquc auprćs dc la munidpalitć qui donnę son opinion. Ledit contrat est souvcm fait en dcux langucs : polonais et angiais. Lc temps moycn nćccssaire pour les nćgociations du contrat est de 2 i 3 semaines.

Le travail sur lc rap port com porte la collcctc des informations et dci donnees pertinentes sur Tcntreprise notce, qui perm ct tent d'cflcctuer dei ćtudes ct analyses fiablcs ct cxhaustives. L’agence fournit d'abord unc lisic des informations necessaircs qui est d’habitude presentćc au dcmandeur dc rating lors de la negociation du contrat. Cela pcut constituer une source potcnticllc dc malcntcndus entre les parties, car les crilćres dc sćlection dc rinformation et la metodologie dc rćalisation des ćtudes doivcnt constituer la matićre conventionncllc, contractucllc ct non seuletnent un matenao tcchniquc a consulter. En gćnćral, les agences de rating nc nćgocicnl pas dc critćrcs-typc dc rating, mais cela n‘cst pas exdu. Lc rating qui n‘cst pas eon tomie aux mćthodcs prćalablcmcnt fixćcs signific la responsabilite dc mauvaisc l'cxćcution du comrat par 1'agcncc.

I)e manierę generale, les dossiers contcnanl rinformation neoessaire sont publies et rendus publics dans les matćriaux de 1'agenoe, nćanmoins & peuvent ćtre a 1’originc des conflits, surtout quand le marchć des services dc rating est trćs concurrcnticl ct la situation de 1'cntitć notćc est criliquc ¹w lc marchć financier⁹.

La ville prepare 1'ensemblc des donnćcs a partir d'unc listę des ren sag-nements necessaircs pour ćtablir lc rapport. II est important quc lc contrat dćtcrmine lesquelles dc ces inforntations seront transmises sous formę ćcrite a 1’agcnce au dćbut du proccssus dc rating. ct ksqucllcs d'cntrc elles pcuvcat ćtre foumies sous formę oralc ou ćcrite uux analystcs au cours dc la visite

L’ćtapc de collecte et dc prćparation des matćriaux pour 1'agcnoc nćocssite la mobilisation du pcrsonnel ct des moyens. Unc partie de ocs materiaux est derivćc des documcnts standard ct unc autre partie nćceaitc leur collcctc auprćs dc diffćrents serviccs dc la mairic ct des unitćs organisationnclta municipalcs, ainsi que leur rćdacuon sous formc adequate. Les autre informations sont a obtenir auprćs des unitćs cxtcrncs, telles que 1'oflicc da statistiąucs, les entreprises pnvćcs ct les autres officcs d’administration. La matćnaux fourms par l'entitć pcuvcnt ćtre vćiifićs par les analystcs, mais iSs ne doivcnt pas sortir du cadrc dc rinformation gćnćralement acoessible. {

le documcnt preparć est presentć aux analystcs. Pour toutes les villcs soumises au rating les documents etaient ćtahlics cn angiais ct cn polonais.

En cas dc villes, les agenccs dc rating sc limitem cn gćnćral aux matćriaus fournis par la villc. mais clles tiennent cn mćmc temps leur proprc basc dc donnees ct collcctcni leur propre documentation analytique, notamment cn ct qui concernc les qucstions rclatives a la situation ćconomiquc, sodalc ct pcłitique ainsi que 1 etat de la legislation.

Les documents prćvus pour les analystes sont remis dix jours avant la datę dc leur visitc a la mairie ct transmis successivcmcnl dc telle manierę qu'ils puissent prendre connaissancc de leur contenu avant la visite. lous les documents sont cnvoyćs cn vcrsion anglaise. Lc temps nćccssaire i 1'ćtablisscmcnt du rapport dćpcnd dc 1'accćs i rinformation. mais il n‘cst pas plus court que 3 semaines.

Aprćs 1’ćtude preliminairc des matćriaux remis l'ćquipc d’analystcs prc-pare ct transmet !'ensemble des ąuestions a completer. Sur la basc dc cet ensemble il est ćtabli un calcndrier de la visite des analystes. bile dure cnviron dcux jours.

Les matćriaux supplćmentaircs sont prćsentćs au cours de cette visite qui permet aussi dc promouvoir la ville et les entrephses. Or. cette visitc est prćcćdec souvcnt des rćunions avec les autoritćs municipales, les entrephses-clć de la region etc.

Cesi un genre dc prćscntation qui s'ajoutc aux rćponscs donnees aux questions des analystcs.

Lc programme dc la visitc doit ćtre cnvoye avant la visite planifiće pour quc les analystcs puissent ćvcntucllcmcnt d'y apporter leurs mo-difications.

L'ćquipc d'analystes qui prćparent le rapport travaillc sur la documentation rćunie ct leur rapport vicnt a l‘appui de lu prise dc dćcision sur rattribuiion d’une notc dc solvahilitć dćtcrminee. Certaines agcnccs prćparent un large rapport qui est prćscntć aux uutoritćs municipales afm dc corrigcr les erreurs de fond. d’y ajoutcr les faits importunts ou bicn dc supprimer les donnees considerćcs dans le rapport comme confidcntiellcs. C'cst apres avoir pris cn considerution ces remarqucs que la notc defmitivc est ćlaborćc. Les autres agenccs prćparent le rapport dćfinitif avcc le rating.

La puhlication du rapport dćpcnd de ce quclle est la notc rclcvć< dc cc travail. Si la ville n'est pas d'accord avec le rating. unc procćdurc dc recours est engagee. Certaines agcnccs prćvoient les frais supplćmentaircs dans lc cas ou la villc n'cxprime pas son conscntcment pour la publication dc son rating.

Si la notc est acceptee. ellc est communiąućc au public. La notc est publice uvcc su jusłification. souvent dans les pćriodiqucs profcssionnelles. Lagencc est ćgalcmcnt chargee d’une promotion dc ccttc notc

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Jtd(% A Rynek [Raw.¹ & Marchel, tSOł.lW