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seule rinstitution du consulat pouvait assurer a une population la reconnaissance d'un certain pouvoir judiciaire. Nśanmoins, la sentence arbitrale de novembre 1234 semble accorder aux prud’hommes un role ś la fois administratif et judiciaire, similaire a celui qui śtait exerce par un consulat elu. On y mentionne que “lorsque le commandeur voudra ótablir des reglements de police, il devra appeler quelques prud’hommes et fixer d'apres leur avis la peine encoume par le dślinquanf .1

Un autre article de la sentence arbitrale nous apprend que la nouvelle procedurę d'enquete est officiellement et theoriquement en vigueur en novembre 1234, parallelement au maintien de ia procedurę traditionnelłe. On peut y lirę que quatre prud'hommes elus et Pierre de Mota sont charges de rediger une listę de delits susceptibles de faire Tobjet d’une enquete d'office, ce document prendra le nom de tarif des peines:

“Ouałiter curia et quid debeat accipere de hiis qui coram ea preponuntur et quid de hiis in quibus ex officio procedit.

De ma/eficiis autem de quibus ęuerimonia proposita non fuerit, sed curia in eis procedet ex officio suo, ita dicimus: quod comendator eligat duos probos viros et universitas Manuasce alios duos et istis quatuor jungatur quintus, scilicet Petrus de Mota, et hoc fiat usque ad festum sancti Andree proxime venturum; et isti quinque concorditer taxent penas et justicias secundum diversa delicta de quibus in curia querimonia non fuerit agitata, remota in hoc pena corporali quam in arbitrio curie reservamusn.2

D'une part, on accordait aux prudłhommes un droit de regard sur la justice, d’autre part on construisait un large champ d’intervention judiciaire directe. Aprśs quatre mois de travail, ie tarif des peines temoigne du niveau souhaite de developpement de (a justice.3 Les premieres lignes du texte indiquent que dans

1

Traduction de Damase Arbaud, śtudes histońques sur ia ville de Manosque, p. 18-19. M.-Z. Isnard, Livre des privilóges, Sentence arbitrale, article 11, p. 18. uS/‘ voluerit comendator super afiqua re bannum statuere, teneatur probos convocareDe plus, par cette sentence, le contenu genśral de la premiere charte de franchise est approuve.

2

Isnard, Liwa des privifśges, Sentence arbitrale de 1234, article 2, p. 14.

3

La sentence arbitrale est datee des 11 et 12 novembre 1234, tandis que le compromis



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