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88 Socidte des Nałions — Recueil des Traitis. 1933

Article XIX.

Rśclamation de colis.

Pour les rśclamations de colis, il est fait usage d’une formule analogue au modele annexe au Rśglement de TArrangement¹ concemant les colis postaux de TUnion postale universelle. Ces formules sont transmises aux bureaux designćs par les administrations en cause pour etre complćtees de la manierę convenue mutuellement par ces m6mes Parties.

Article XX.

Feuille de route.

1.    Les colis avec valeur dćclarće, renvoyćs ou reexpćdies sont inscrits individuellement par le bureau d’ćchange expćditeur sur une feuille de route analogue au modele annexć au róglement de rarrangement concernant les colis póstaux de TUnion postale universelle. Les autres colis, sauf les colis en transit, sont inscrits en bloc avec indication sommaire du montant a bonifier.

S'il s*agit de plus d’un colis en transit pour le meme pays avec la m£me bonification, ces colis peuvent £tre ćgalement inscrits en bloc. Les bulletins d’expćdition, dćclaration en douane, avis de reception, etc., sont transmis avec la feuille de route.

2.    Le bureau d'śchange expediteur numerote les feuilles de route i Tangle gauche superieur, d'apr6s une sćrie annuelle pour chaąue bureau dbrigine et pour chaąue bureau de destination en mentionnant autant que possible, au-dessous du numćro, le moyen de transport employe (chemin de fer, navire ou voiture). Le dernier numero de 1'annće est mentionnć sur la premierę feuille de route de 1'annće suivante.

Article XXI.

VŚRIFICATION PAR LE BUREAU d’ŹCHANGE. CONSTATATION DES IRRŚGULARITŹS.

1.    A la rćception d^łune expćdition de colis ou de sacs vides, le bureau d’ćchange vćrifie les colis et, les divers documents qui les accompagnent, ou les sacs vides, et signale toute irrćgularitd au moyen d^łun bulletin de vćrification.

2.    Toute diffćrence en ce qui concerne les bonifications et le decompte est signalće au moyen d’un bulletin de vćrification au bureau d'echange expćditeur.

Les bulletins de vćrification acceptćs sont annexćs aux feuilles de route correspondantes. Les corrections faites sur une feuille de route et non appuyees de pióces justificatives sont considerćes comme nulles.

Article XXII,

Dścompte des bonifications.

1.    Chacune des Administrations centrales de Palestine et de lTtalie fait ćtablir mensuellement pour tous les envois reęus de Tautre un etat conforme au modele « K » annexć au róglement pour l*exćcution de TArrangement de Londres concernant 1’ćchange des colis postaux des sommes totales inscrites sur les feuilles de route, soit a son credit, soit a son debit.

2.    Cet ćtat accompagne des feuilles de route, et, s’il y a lieu, des bulletins de verification, est transmis en double expćdition h la partie correspondante dans le courant du mois qui suit celui auquel il se rapporte.

3.    Les comptes mensuels aprós verification et acceptation des deux Parties, sont resumćs dans un compte gćnćral trimestriel śtabli en double expedition par la Partie crćditrice.

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Vol. CIII, page 73 ; vol. CVII, page 554 ; vol. CXVII, page 312 ; vol. CXXII, page 360 ; vol. CXXX, page 459 ; et vol. CXXXIV, page 419.

N° 3204