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- 3-4 -munes, dont l’exemple avait ele suivi par les Chambres ćleclives des deux royaumes d’ltalie ei de Suede, et, de 1’autre cóte de l*Atlantique, par !e Congrćs de la grandę Republiąue des Ćtats-Unis, 1’etude du fonclionnemeni pratiąue de 1’arbitrage s’imposait aux delibćrations de la Conference.

Je faisais remarquer d’ailleur$ que la Confórence de Bruxellesne pourrail oublier que dans les pays constitu-tionnels ses propositions devaienl etre souinises i la ratilication legislative, et qu’au moment ou le momement parlementaire s’accenluait en faveur de 1’arbitrage, on serait mai venu a demander h ces Parlcraents la ratifi-cation des Actes d une Conference qui aurait gardę k 1’ćgard de 1'arbilrage internalional un silence absolu equivalent a une fin de uon-recevoir.

Ce silence absolu sur 1’arbitrage vienl de plus justifier e« partie une bien grave critique adressće par 1’Angle-terrea la Conference de Bruielles, celle d’avoir facililć 1’agression des grands Klals et prejudicie a la dćfense des petils. L’arbitrage peutseul, en elTet, retablir dans 1’inegalitćde l’equilibre maleriel des forces 1’ćgalite de l’equilibre morał du droit. Le recours a 1’arbilrage est donc une prócieuse garantic que la Conference s’est abstenue de reconuaitre et consacrer au profit des Etats secondaires. Elle a facilite involontairement par cette abstention 1’agression des grands Etats.

On doit rappeler toulefois que c’est sur 1'Angleterre que doit peser la plus lourde responsabilite a 1’egard du silence gardć par la Conference de Bruxclles sur l’ar-bitrage, parce qu’apres le vote de la motion de M. Henry

Richard et la reponse de la Reine a Padrcsse de la Chambre des Cominunes, c’etait le delegue anglais qui, ainsi qu’ila ete deja dit, avaiL en quelque sorte 1’obli-gation morale d’introduire le principe de 1'arbilrage dans les delibćrations de la Confćrence.

II etait facile de prevoir qu’au lieu d’enraver ce mou-vement parlementaire en faveur de 1’arbitrage, la Conference ne ferait ainsi que lui donner une nouvelle impulsion, et cette próvision est assez confirmee par la motion recente qu’a votee la seconde Chambre des Pays-Bas etcelle plus recente encore qui, dans la capitale meme du royaume ou avait siegć la Conference, a reuni dans la Chambre des deputćs et dansle Senat la presque unanimite des votes.

Cette abstention de parler de 1’arbitrage si marquee et si remarquee, est un oubli heureuscment reparable ii la Confćrcnce de Saint-Petersbourg; car il n’est guere possible de ne pas tenir compte de ce mouvement d’opi-nion publiquequi s’appuie a la fois sur le tćmoignage de precedents historiques, sur Tautorite du protocole du \\ avril 1856 et celle d’initiatives parlementaires, promettant a 1’arbilragc de nouvelles et prochaines motions.

Ce n’est pas sans doule dans la Conference de Saint-Petersbourg qu'on pourra dóterrniner le fonctionnement pralique de 1’arbitrage, qui demandera une longue ćlaboration; mais il conTient au moins d’en consacrer le principe, d’en metlre le fonctionnement & 1’etude, et, au lieu d’un pas relrograde, de faire un pas en avant, en donnant le caractere d’une prescriplion obligaloire