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En 1857, la mćdiation de la France dans la brOlante affaire de Neufichdtel, entre la Prusse et la Suisse;

En 1867, le congr&s des grandes puissances euro-pćennes au sujet de la forteresse du Luxembourg;

En 1872, enfin la sentence arbitrale relative k Paflaire de PAlabama, dont notre savant confrfcre M. Cauchy a fait l’exposś a 1'Acadćmie, et danslaąuelle il a vu avec raison une fere nouvelle ouverte au droit des gens (1).

Voila en fait la consćcration historique de 1’idće de 1’arbitrage international : il nous reste k voir en prin-cipe ąuelle a śtś sa consćcration diploniatiąue et ąuelles sont les esperances sćrieuses que 1'arbitrage international peut inspirer a la paix du monde dans un avenir plus ou moins lointain.

VII

LE TRAITE DE PARIS DE 1856. — SON INFLUENCE

Apres laguerre deCriraće en avril 1856, sept grandes puissances 1’Angleterre, rAutriche, la France, 1’Italie, la Prusse, la Russie et la Turąuie, reunies k Paris en un Congr&s, prśside par le ministre des affaires etran-geres de France, ródigent un traitó dont Particie 7 porte une stipulation qui commande de recourir k la raćdiation d‘un Ćtai ami (2) avant den appeler a la

(\) V. Comple rendu de FAcademic des Sciences morales et politiques, I. XC1X de la collection, p. 47.

(2) Un membre eminent de 1‘Academie, qui y represcnte a la fois la science el la diplomatie, >1 Drouyn de Lhuys, dit dans une notę recemment livree 4 la publicitć : « 1,'idće de soumettre a un • arbitrage les confliU entre les Etats avait eie emise a la eonie-force, en cas de dissentiment entre la Porte et i'une ou plusieurs des autres puissances signataires.

11 eut kik bien regrettable que ce grand rćsultat acąuis au principe de larbitrage international se ren-fermat dans la limite de ce traitć, qui venait clore la guerre de Crimee. Les deux grandes puissances qui s*dtaient allićes dans cette guerre, 1’Angleterre et la France, voulurent que cette alliance fut profitable k la ciyilisation et a la paix du monde. De la une propo-sition concertee entre leurs plćnipotentiaires donna naissance au protocole du 14 avril, qui vint gćnćraliser 1’heureuse innovation de Particie 7 du traitć de 1856, avec Padhdsion de ioutes les puissances signataires de ce traite et 1'appel fait aux gouvernements non reprć-sent<§s au Congres de s’y associer.

11 est essentiel de reproduire le texte de ce protocole du 14 avril 1856; raais nous en renvoyons a une noto la reproduction, parce que son insertion viendrait nuire ici A la suitę des idśes et des raisonnements (1).

Les citations que nous venons de faire des nom-breux exemples d’arbitrage que presente Phistoire depuis 1783 jusqu*i nos jours, et celles des disposi-tions insćrćes dans le traitć de Paris et le protocole d’avril 1856, n’offrent pas sans doute encore la rśali-

« rcnce de Yicnue, 4 Iaquelle assistait le signataire de cette notę, < dans les premicrs mois de la guerre de Russie. Consacrće par le « traite de Paris en 1856, elle est rcslee trop sourent sans effets. « En cherchant a la realiser aujourd'bui, on obeil a un sentimenl « qui, eveillć 4 cette epoque, ne cessera de se manifester dans « toutes les nations cirilisees, jusqu’a ce qu'il ait oblenu salisfac « tion. »

łl) Voir notę C, aux notes llnales.