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Directive relative a la misę en ceuvre du principe d’egalite de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’acces a 1’emploi, 2002/73/CE, Parlement Europeen, Journal Officiel, n° L.269, 5 octobre 2002.

Charte des droits et libertes de la personne, L.R.Q., c. C-12.

Codę du travail, 60e Ezditions, Paris, Dalloz, 2005.

Convention sur 1’elimination de la discrimination emploi et profession, Recueil des traites, vol. 362, Nations Unieś, 1958.

Convention sur 1’elimination de toute formę de discrimination a l’egard des femmes, ONU, Recueil des traites, vol. 1249, no 20378, 18 dec. 1979.



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