6919025495

10 —

dont i! avait excite el mOme exaltć 1'enlhousiasme, avail ete relegue dans la region des utopies, Ior$que, il y a quatre-vingt-neuf ans, les Etats-Unis et 1’Angleterre le hrent enlrer au nombre des idees qui s’a-vouent et des choses qui se font. Ce furent les gouvernements de ces deux peuples qui donnerent en 1783 le premier exemple de lasubstitu-tion de 1’arbitrage a la voie des arnies pour le r&glement d’une delimi-tation de frontićres, et qui rćcemment encore viennent de renouveler ce bel exemple du recours a 1’arbitrage dans l'afTaire de VAlabama.

Entre ces deux dates memorables de 1783 et de 1872, 1’histoire nous offre vingt exemples d'arbilrages heurcux, c’est-&-dirc qui ont vingt fois epargnć a 1'humanite les calamitćs de la guerre. Le peuple des Elats-Unis a la gloire d’«}tre celui qui a le plus souvent pratiquć le recours a la justice arbitrale pour le r&glement de ses differends inlernationaux, et il est a remarquerque tous ceux qui ont pu surgir entre les Etats-Unis et la France ont ete lermines par cette solulion pacifique i 1’honneur des denx nations.

Ce qui rattache plus parliculi&rement encore Thisloire de l arbitrage international & celle des Etats-Unis, c’est que ce grand peuple onredans sa constitution federative le premier exemple de Tinstitution d'une cour supr6me,qui vient rćgler, par sa justice arbitrale et souveraine, les differends qui peuvent surgir, soil entre le gouvemement federal et les Etatsde TUnion, soit entre les divers Etats confederćs.

II est impossible de n’6tre pas frappś du mouvement progressif qui porte les Etats-Unis et 1’Angleterre fc prćferer les decisions pacitlques de 1’arbitrage aux sanglantes Solutions de la violence et du hasard pour le r&glement des coufiits internationaux, et on dirait qu’ils se sentent pre-destinćs par la Providence a prendre la glorieuse initiative de ce grand progres humanitaire, ainsi qu’en tćmoigne 1'interpretation civilisatricc donnee par les gouvernemenls des deux pays a 1’aflaire de VAlabama. Des deux cAtes de l’Atlantique, la question du rfcglement du differend anglo-americain est relćguee au second rang: 1’ideepredominante, c est Pidśe civilisatrice; c’est la haute portee morale d’un prćcódent qui, comme vous ł'avez si noblement dit, Monsieur le president, dans votre remarquable message de dćcembre 1871, est un grand excmple a suivre par les peuples civilisćs, que vous invitiez & ne plus rćsoudre par le fer et lefeu leurs diffśrends intemationaux.

Permettez-moi de soumettre ici k Votre Excellence un voeu que j’ex-primais le 31 mars dernier devant 1’Institut des Provinces de France, dans un discours dont je vous prie d’agrćer le respectueux hommage. Puisque les Etats-Unis et 1'Angleterre avouent hautement la noble am-bition de fonder 1’institution de 1'arbitrage international dans le inonde civilise, et qu’ils semblent vouloir y recourir desormais pour le regle-inent de leurs conflits internationaux, n’est-ce pas Ic moment d’en con-sacrer le principe par un traitś entre les gouvernements dc ces deux grands peuples, et d‘etablir a la lin Ic specimen et 1'autoritć du pre-cedent dans un protocole oti ils inviteraienl les nations civilisóes a s’associer a leur exemple, et qui resterait ouvert aux signatures des Etats disposes a y adherer?

En 1853, le senat des Etats-Unis vota, 5 son etcrnel honneur, une clause a inserer dans les traites śk conclure avec les autres nations, en vertu de laquelle toute contestation qui pourrait surgir entre les parties contractantes serait remise a ladecision d’arbitrcs iinpartiaux h dćsigner inutuellement.

L’adoption d’une proposition analogue a ćtć soumise au parlement anglais par Pun de ses honorables membres, M. Henry Richard.

II ne s’agirait donc pour les Etats-Unis et 1’Angleterre que de genś-raliser la consćcration du principe dc 1’arbitrage en Pćtendant des con-testations des traites k tous les diflćrends qui pourraicnt surgir entre eux.

Tel est le voeu, Monsieur le president, que je soumets a votre haule appreciation, comme citoyendu monde civilise, puisquil viendrait rća-liser Pun des plus grands progres auxquels doił aspirer la civilisation chrćtienne.

Veuillez agreer, Monsieur le president, Passurance de ma haute et respectueuse consideration, •

Ch. Lucas,

Membrede riostitut.