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ANNEXE III

CONFERENCES ORGANISEES PAR L¹ASSOC LATION DE 1873 A 1958

lre Confćrence, Bruxelles, 1873. Prćsident,

M. Augustę Visschers, de Bruxelles.

2e Confćrence, Genćve, 1874. Prćsident, 1'Hono-rable David Dudley Field, de New York.

3e Confćrence, La Haye, 1875. Prćsident, 1'Hono-rable David Dudley Field, de New York.

4e Confćrence, Brfime, 1876. Prćsident. Sir Travers Twiss Q.C., de Londres. Adoption des "Principes d'une loi internationale destinće k rćgir les lettres de change".

5e Confćrence, Anvers, 1877. Prćsident, leTrfes Honor able Lord O'Ha gan. de Dublin. Adoption des "Rćgles des avaries communes d'York-Anvers".

6e Confćrence, Francfort, 1878. Prćsident, 1'Hono-rable Dayid Dudley Field, de New York.

7e Confćrence, Londres, 1879. Prćsident, le Trćs Honorable Sir Robert J. Philimore , de Londres.

8e Confćrence, Berne , 1880. Prćsident, le Dr Friedrich Sieveking, de Hambourg.

9e Confćrence, Cologne , 1881. Prćsident,

M. H.H. Meier, de Brfime.

lOe Confćrence, Liyerpool, 1882. Prćsident. le Trćs Honorable Lord 0'Hagan, de Dublin.

Ile Confćrence, Milan, 1883. Prćsident. Sir Travers Twiss, Q.C. , de Londres. Adoption de motions au sujet de la traite des esclayes et des collisions maritimes et de rćgles pourl'exć-cution des jugements ćtrangers.

12e Confćrence, Hambourg, 1885. Prćsident, le Dr F. Sieyeking, de Hambourg. Adoption du Codę de 1‘affrćtement.

13e Confćrence, Londres (II), 1887. Prćsident, 1'Honorable Sir Charles Parker Butt, de Londres.

14e Confćrence, Liyerpool (II), 1890. Prćsident, le Dr F. Sieyeking , de Hambourg. Revision des Rćgles des ayaries communes d'York-Anvers.

15e Confćrence, GĆnes, 1892. Prćsident, Com-mendatore P. Boselli, de Turin. Rćception d'un rapport dćtaillć concernant la juridiction sur les eaux territoriales.

16e Confćrence, Londres (III), 1893. Prćsident, le Dr F. Sieyeking, de Hambourg. Adoption des "Rćgles de 1'affrćtement de Londres".

17e Confćrence, Bruxelles (II), 1895. Prćsident, Sir Richard E. Webster (Lord Alverstone), de Londres. Adoption des Rćgles de la procćdure d'arbitrage international et des Rćgles de la juridiction sur les eaux territoriales. Rćsolutions sur les collisions en mer.

18e Confćrence, Buffalo, 1899. Prćsident, 1’Hono-rable Mr. Justice Kennedy, de Londres. Adoption de Rćsolutions sur les assurances maritimes.

19e Confćrence, Rouen, 1900. Prćsident, 1'Hono-rable Simeon E. Baldwin, de New Haven (Conn. ) Discussion de l'exemption de capture de la pro-prićtć privće en mer.

2 Oe Confćrence, Glasgow, 1902. Prćsident, le Trćs Honorable Lord Alyerstone, de Londres. Adoption des Rćgles sur les assurances maritimes. Discussion d'un accord international sur 1'assistance judiciaire et proposition d‘un Traitć gćnćral d'arbitrage entre la Grande-Bretagne et la France.

21 e Confćrence, Anyers (II), 1903. Prćsident,

M. Augustę Beernaert, de Bruxelles. Discussion de la participation de la Grandę-Bretagne au aux confćrences sur le droit international privć et le droit maritime, et d’un modćle de traitć pour l’exćcution des jugements ćtrangers. Adoption des Rćgles concernant 1'effet delafaute; du capitaine sur la charge des ayaries communes. Communications relatives aux lois de diffćrents pays sur les socićtćs.

22e Confćrence, Christiana, 1905. Prćsident :

M. E.V.N. Beichmann, de Trondhjem. Discussion du droit des belligćrants et des neutres. en relation avec la Cour d'appel internationale des prises ; Re-lations juridiąues entre affrćteurs et armateurs. Extension de la Convention de Berne de 1890 sur les transports de marchandises par voie ferrće.

23e Confćrence, Berlin, 1906. Prćsident, S. Exc. le Dr R. Koch, de Berlin. Adoption du Codę de rćgles sur la reconnaissance internationale des socićtćs ćtrangćres. Discussion de l'exemption de capture maritime de la proprićtć privće. Questions examinćes : neutralitć ; naturalisa-tion ; plaideurs ćtrangers indigents et caution judicatum solvi ; relations juridiąues entre affrćteurs et armateurs ; difficultćs d¹ application des Rćgles d'York-Anvers.

24e Confćrence , Portland, Maine , 1907. Prćsident, le Trćs Honorable Lord Justice Kennedy, de Londres. Discussion sur la contrebande de guerre. Questions examinćcs : les traitćs ; l'intervention k la reąućte de personnes rćsidant dans des pays ćtrangers ou concluant des con-trats avec ces pays ; la double imposition ; la juridiction en matićre de diyorce.

25e Confćrence , Budapest, 1908. Prćsident : 1'Honorable Mr. Justice Phillimore , de Londres. Adoption des Rćgles pour 1'unification des lois sur les lettres de change ; discussion sur la procćdure comparće. Questions examinćes : extradition ; eaux territoriales ; marins, armateurs , clause du cas de grćve ; blocus ; double imposition ; indemnitćs pour accidents du tra-vail ; vente d’objets mobiliers corporels.

26e Confćrence, Londres (IV), 1910. Prćsident, le Trćs Honorable Lord Justice Kennedy, de Londres. Adoption des Rćgles pour 1'unification de la lćgislation sur les chćąues ; discussion de la Dćclaration de Londres. Questions exa-minćes ; indemnitćs pour accidents du travail ; procćdure criminelle ; juridiction en matićre de divorce ; ayaries communes ; intervention de l*Etat dans les contrats maritimes ; lettres

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