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IV    - Membres

4.    L'Union se compose exclusivement de membres individuels choisis en raison de leurs titres scientifiąues et qu'il y a lieu de recruter de manierę k ćquilibrer la reprćsentation des pays ainsi que celle des spćcialitćs.

Lorsqu'un pays compte cinq membres ou plus, ceux-ci peuvent, si bon leur semble, se consti-tuer en Comitć national. Chaque Comitć national est reprćsentć auprćs de 1'Union par sonprćsident.

Toute socićtć ou organisation s'intćressant k la dćmographie sans Gtre engagće dans des actiyitćs politiques ou occupće de propagandę peut s'affilier k 1'Union, aprćs approbation du Bureau, et moyen-nant une contribution pćriodique fixće d'accord avec celui-ci.

5.    D ne peut fitre attribuć k une nation ou k une confćdóration un nombre de suffrage6 dćpassant le huitićme du nombre total. Le cas ćchćant, le Bureau ćtablit, par tirage au sort, la listę des ćlec-teurs pour les nations ou confćdćrations se trou-vant dans cette situation, Pour 1'application de cette disposition, les membres sont considćrćs comme appartenant k la nation oil ils ont leur do-micile.

6.    Apr&s le premier recrutement effectuć au moment de la rćorganisation de 1'Union (septembre 1947), il sera procćdć k des ćlections chaque fois que le Bureau en aura ainsi dćcidć.

7.    Pour les ćlections des membres de 1'Union, il est procćdć au vote par correspondance. L'ćlec-tion est acquise k la majoritć des suffrages expri-mćs, un quart au moins des ćlecteurs ayant votć. Les suffrages doivent parvenir dans un dćlai dćterminć.

Toute candidature est prćsentće, avec 1'indica-tion dćtaillće des titres scientifiques du candidat, par cinq membres, parmi lesquels doit figurer au minimum un membre de la nationalitć de ce candidat si son pays comprend au moins trois membres ou est reprćsentć dans le Bureau. Dans le cas ob le pays compte moins de trois membres, le parrai-nage d'un membre du Bureau est obligatoire.

Le Bureau peut, k la majoritć des deuxtiers, s’op-poser provisoirement k 1'admission d'un membre.

0 peut ćgalement, pour des motifs graves, sus-pendre un membre. Les dćcisions dćfinitives d'ex-pulsion sont prises par 1'Assemblće. L'intćressć est admis k prćsenter ses explications devant le Bureau et, s'il y a lieu, devant 1'Assemblće. La procedurę d'exclusion joue dans les mfimes condi-tions pour les socićtćs et organisations affilićes.

V    - Assemblćes et congrfes

8.    Les Assemblćes gćnćrales ont lieu, en prin-cipe, k des intervalles ne dćpassant pas trois ans.

II peut Ctre dćrogć k cette rćgle, dans des circons-tances exceptionnelles, par une dćcision du Bureau.

A chaque session sont dćsignćs le lieu et l'ćpoque prćcise de la session suivante :

9.    Avec les sessions de 1'Union coincident, autant

que possible, les congrćs internationaux prćvus k 1'article 2. Ces congrfes sont ouverts. Toutefois, le Bureau de 1'Union, assistć pour la circonstance par un comitć spćcial, peut ne pas admettre cer-taines Communications, ou la participation de cer-taines personnes aux discussions. Les Communications des membres de 1'Union ne peuvent Gtre ćcartćes que comme sortant du cadre scientifique. Le Bureau et le Comitć spćcial peuvent fixer des maximums pour le nombre et le volume des Communications prćsentćes par membre.

VI - Bureau

10.    A chaque session, il est procćdć par l'As-semblće gćnćrale k 1'ćlection d'un prćsident, de sept vice-prćsidents et d'un secrćtaire gśnćral et trćsorier, lesquels constituent le Bureau de 1'Union et entrent immćdiatement en fonction pour exercer leur mandat jusqu'& 1'ćlection du nouveau Bureau. Si une vacance se produit, le Bureau pourvoit au remplacement nćcessaire.

Au dćbut de chaque session, un Comitć de nomi-nation est ćlu par 1'Assemblće en vue de prćparer une listę de candidats pour 1'ćlection des membres du Bureau. D'autres candidatures peuvent Ćtre prćsentćes, par cinq membres au moins de l'As-serablće, en concurrence avec la listę dressće par le Comitć de nomination.

Le Bureau ćtablit un dćlai raisonnable entre le dćpOt de la listę du Comitć de nomination et la prćsentation des autres candidatures.

Les membres du bureau sont rććligibles. Le prćsident et les vice-prćsidents ne peuvent obte-nir plus de deux mandats consćcutifs dans la mćme fonction. Le prćsident sortant peut 6tre nommć prćsident honoraire par 1'Assemblće gćnćrale.

11.    Le Bureau est chargć de l'administration de 1'Union et de 1'organisation de ses travaux scientifiques. II prćpare les sessions. Le prćsi-dent prend, en cas d'urgence, les mesures qu'il juge nćcessaires, sauf k communiquer sans re-tard ses dćcisions aux membres du Bureau.

Le Prćsident, au nom du Bureau, prćsente k chaąue session de 1'Union, un rapport sur 1'acti-vitć de celle-ci depuis sa dernićre session.

12.    Le Secrćtaire gćnćral et trćsorier est char g6, de concert avec le prćsident, de la rćdaction des procćs-verbaux, de la correspondance et de l'exćcution des dścisions de 1'Union, exceptć le cas oil 1'Assemblće gćnćrale y aurait pourvu autre ment. II a la gardę des archiyes. U dirige les diffć-rents seryices qui fonctionnent au sićge de 1'Union. II peut, avec 1'autorisation du Bureau, s'adjoindre les secrćtaires et employćs dont il a besoin pour l'exercice de ses fonctions. Un directeur, respon-sable devant le Bureau, peut ćgalement 6tre nom-mć pour assister le secrćtaire gćnćral et trśso-rier dans sa t&che.

13.    Le secrćtaire gćnćral ettrćsorier est chargć de la gestionfinancićre et de la tenue des comptes. II prćsente k chaque session un rapport pour les exercices ćcoulćs.

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