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BIBLIOGRAPHIE

A. - NOTES BIBLIOGRAPHIOUE

I. -THEORIE DU DROIT ET POLITIQUE CRIMINELLE

Entre la lettre et 1’esprit. Les directives d’interpretation en droit, par Michel van de Kerchove et Franęois Ost, Bruxelles, Bruylant, 1989, 334 pages.

L’ambition de ce nouvel ouvrage de MM. Ost et van de Kerchove est de sortir des descriptions traditionnelles des techniques d’interpretation en droit afin de proposer une « theorie analytiąue » des directives que doctrine et jurisprudence se donnent pour interpreter les textes juridiques. La notion de « directive d’interpretation », envi-sagee d’un point de vue theorique et non normatif, est conęue comme « une raison militant en faveur d’un type de solution sans pour autant contraindre a une decision particuliere » (p. 29). En ce sens, elle exerce une fonction heuristique de guide dans la decouverte du sens de la normę juridique.

La theorie avancee par les auteurs distingue deux categories de directives selon qu’elles sont « constitutives » ou « methodologiques ». Les premieres concement la defmition de Pactivite juridique d’interpretation (directives de competence et de procedurę). Les secondes affectent le raisonnement lui-meme (directives linguistiques, systemiques, de preference...). Loin de prmlegier telle ou telle technique, leur misę en oeuvre revele une demarche souple, pragmatique et combinatoire, une «navigation a 1’estime » entre les ecueils opposes de la sujetion du texte et de la librę invention du droit. Cette demarche, d’essence dialectique, evoque la jurisprudence romaine oscillant entre 1’interpretation « ex verbis » et interpretation « ex sentencia », entre le respect de la formule legale et la recherche du sens utile, entre la lettre et Pesprit.

Trois series jurisprudentielles sont interrogees a partir de cette fonction d’orientation et de justification exercee par la directive d’interpretation.

L’examen des directives consacrees par la doctrine et la jurisprudence en matiere civile fait apparaitre trois modeles d’interpretation (exegetique, fonctionnel et eclec-tique) ou domine la directive systemiąue, celle qui propose le raisonnement le plus in-tegrateur et la reconstruction la plus congruente de Pordre juridique comme Pindiquent certaines formules recurrentes («il resulte de Peconomie de la legislation...» «il est de principe que les dispositions d’une loi doivent s’interpreter les unes par les autres...»). La jurisprudence belge n’a pas hesite par exemple a assimiler, en cas de licenciement, le statut de delegue du personnel et celui de candidat non elu au motif que, meme si le texte ne le precise pas, « le systeme juridique reserve un traitement analogue au delegue et au candidat » (p. 135). Ainsi comprises, les directives sont les instruments d’un jeu ou Pinterprete est convie a recomposer, par touches successives, Punite de la tramę du discours juridique et plus iargement la cohesion de Pordre social. (l^re partie redigee conjointement par les auteurs).

La matiere penale oflfre la meme diversite de methodes ce qui peut paraitre para-doxal compte tenu du principe d’interpretation stricte des textes repressifs. En mode-lant et completant Iargement un droit au moyen de toute la gammę des directives d’interpretation selon Pobjectif qu’il veut atteindre (individualisation de la peine, in-criminations etendues...), le juge s’eloigne de la description classique d’un droit pena!

Rev. science crim. (3), juill.-sept. 1990