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Finalement, le debat s’est centre sur le besoin de legiferer en matiere de harcelement sexuel. Ce phenomene est apparu insupportable parce que contraire a la dignite humaine. Le harcelement sexuel nie a la fois la liberte sexuelle et la dignite du travailleur. S’agissant de la repression du harcelement sexuel, les associations feministes franęaises ont ete les premieres a en revendiquer la sanction legale. En effet, l’AVFT a prśsente en 1990 un texte penal reprimant le harcelement sexuel, et l’Union des Femmes Franęaises a propose une sanction penale pour tout type de comportement a caractere sexuel²⁵.

La premiere etape dans la repression du harcelement sexuel concerne la loi Neiertz du 2 novembre 1992. Elle est relative a 1’abus d’autorite en matiere sexuelle dans les relations de travail; elle modifie le Codę du travail et le Codę penal. Elle protege les victimes du harcelement sexuel ainsi que les temoins. Grace a la loi Neiertz, le Codę du travail prevoit qu’est passible de sanction disciplinaire tout salarie ayant commis du harcelement sexuel (article L. 122-47). Cette loi affirme la responsabilite de 1’employeur de prendre toutes les dispositions necessaires pour empecher le harcelement sexuel dans son entreprise (article L. 122-48 du Codę du travail). La loi reconnaTt au comite d’hygiene, de securite et des conditions de travail un pouvoir de prevention en la matiere (article L236-2). La loi donnę aux syndicats le pouvoir d’ester en justice si la victime, dument prevenue, ne s’y oppose pas (article 123 -6).

Cette meme loi insere, dans le Codę penal, Tarticle 222-33 qui punit le delit de harcelement sexuel commis par une personne abusant de Tautorite que lui conferent ses fonctions. Des peines d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende sont prevues.

²⁵ Commission Europćenne, op. cit. notę 19, p. 153.