7578409980

Les legislateurs franęais et quebecois decident dtśriger le harcelement morał en categorie juridique autonome, destine a proteger la sante des travailleurs et a rendre la vie au sein de iBntreprise plus commode. Cette innovation traduit une evolution des mentalites dans la societe vers une prise en consideration et une protection accrue du travailleur en tant qu@tre morał digne dfDne protection juridique. De fait, tout acte de harcelement psychologique est fermement sanctionne aussi bien en France qu u Ouebec. II sdgit dans ce chapitre de presenter les elements de la loi visant a faire cesser les atteintes de la personne causees par le harcelement psychologique. Cependant, seules les mesures specifiques au harcelement psychologique seront analysees dans le cadre de ce travail. Ce chapitre vise egalement I nalyse du contenu de Ifibterdiction du harcelement psychologique en France et au Ouebec (1) afin de determiner les elements de la loi qui permettent aux salaries de pretendre a une protection efficiente en matiere de harcelement, et de se sentir en securite au sein des milieux de travail. Nous etudierons aussi les obligations decoulant du droit au non-harcelement (2) prevues en France et au Ouebec pour eviter les atteintes causees par le harcelement et inciter les employeurs a se preoccuper de cette problematique dans leurs entreprises.

I    Le contenu de 1’interdiction de harcelement psychologique ou morał

II    faut dtabord souligner qu[On des elements importants qui permet de croire a une protection efficace du harcelement, ciest Ifihterdiction du harcelement par la loi. Ainsi, le legislateur franęais introduit, par la Loi du 17 janvier 2002, la notion de harcelement morał dans le Codę du travail. Cette reconnaissance du harcelement morał par le legislateur traduit sa determination a combattre le phenomene de harcelement dans les