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contrer ce fleau. Dans quelle mesure les legislations franęaise et quebecoise offrent-elles une protection adequate en matiere de harcelement psychologique ?

Quels sont les elements de la loi qui incitent les employeurs a se prśoccuper du phenomene de harcelement ?

Quels sont les elements de la loi qui permettent aux employśs de pretendre a une protection adequate par rapport au harcelement ?

Pour repondre a ces questions, nous adopterons une dćmarche de droit compare des systemes juridique franęais et quebecois. Une telle demarche permettra de mieux evaluer le systeme quśbecois en matiere de harcelement psychologique, en le mettant en contact avec un autre droit a savoir, le droit franęais. En effet, 1’etude d’une loi etrangere en ce domaine permettra de prendre connaissance des mesures existant ailleurs, d’apprehender plus clairement les differences. Elle est śgalement pertinente dans la mesure oii des employeurs franęais ont des etablissements au Quśbec et qu’il en est de meme des employeurs quebecois ayant des śtablissements en France.

Nous entendons, dans les pages suivantes, traiter dans notre premier chapitre de la problematique et du cadre d’analyse. Pour cela, nous aborderons l’historique ainsi que le fondement de 1’interdiction du harcelement psychologique, puis nous presenterons notre cadre d’analyse et de la methodologie. Notre second chapitre sera consacre a l’examen du contenu de 1’interdiction, des moyens de prevention et de cessation du harcelement psychologique. Et finalement, nous aborderons dans notre troisieme partie les processus de plainte et mesures de redressement pouvant etre mis en ceuvre en cas de harcelement.