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ied d[Qne prevention efficace au sein ries contrę ce fleau, il suggere que les ts, applicables aux atteintes de la nnement relationnel au travail soient 230-2 du Codę du travail, en matiere e I mployeur. Drapres cet article :

necessaires pour assurer la de I etablissement, y compris comprennent des actions de rmation et de formation ainsi e moyens adaptes. II veille a ompte du changement des ituations existantes ».

ggere que cette obligation generale de prevention en matiere de sante et e au travail soit etendue a la sante physique et mentale des travailleurs.

Le CES¹¹⁹ considere que la prevention passe egalement par I[Information. Ainsi, le reglement interieur qui est un document ecrit par lequel I mployeur fixe notamment les mesures applicables en matiere dtfiygiene et de sścurite dans iBntreprise, les conditions dans lesquelles les salaries peuvent etre appeles a participer au retablissement de conditions de travail protectrices de leur sante et securite, dśs lors qu Ileś apparaissent compromises. Selon le CES, le reglement interieur devrait rappeler les dispositions relatives a Itlnterdiction et la condamnation de toute pratique de harcelement morał et mettre ainsi en evidence de faęon systematique le caractere illicite et intolerable de ce fleau.