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Comme on peut le constater, les legislateurs en France comme au Quebec imposent a I mployeur d(iTitervenir pour contrer le harcelement au sein des milieux de travail. Cependant en France, le legislateur impose a I mployeur de prendre «toutes dispositions necessaires » pour eviter le harcelement psychologique. Par contrę au Ouebec, le legislateur oblige lemployeur a « prendre les moyens raisonnables » pour eviter et faire cesser le harcelement psychologique. Devrait-on voir dans le choix des termes utilises par les legislateurs une distinction par rapport a Kiłnportance des moyens a prendre, a savoir, l(Sxigence des « moyens necessaires » serait-il plus exigeant que de devoir prendre les « moyens raisonnables » ? Liśtat actuel de la jurisprudence et de la doctrine ne nous permet pas de repondre presentement a cette question. Car la jurisprudence ainsi que la doctrine en sont encore ś se demander ce qu®st le harcelement psychologique, et a tenter de relever les elements qui permettent de caracteriser les situations de harcelement. Cependant peut-on interpreter lobligation de prendre les moyens necessaires comme correspondant a une obligation de resultat, laquelle imposerait par consequent a lOmployeur de sOssurer qu[aucune situation de harcelement ne se produise dans son entreprise. Et par ailleurs peut-on voir dans lobligation de prendre les moyens raisonnables, une obligation de moyen impose ś iBmployeur en ce sens qufil lui reviendrait simplement de s ssurer qu(il a pris les moyens pour eviter ou faire cesser les cas de harcelement qui seraient survenus ?
LSmployeur est donc tenu de IObligation doffrir a ces employes un cadre de travail denue de harcelement. Pour respecter cette obligation, I mployeur peut etre appele a mener des actions preventives (2.1.1.1) et aussi a prendre des mesures curatives pour assurer la cessation des cas de harcelement qui se produisent dans I ntreprise (2.1.1.2).
2.1.1.1 Mesures susceptibles de permettre a Temployeur de prevenir le harcelement psychologique
LBmployeur est designe par la loi en tant que principal acteur dans la misę en uvre de
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