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Annex 3.3 Page 2 of 4

6.    L*information des populations, prdalable k 1'ćlection du comitó de gestion, est essentielle au bon fonctionnement d'un organisme de dćmocratie locale. C'est pourąuoi des visites k domicile effecbtóes par 1'infirzmer chef de CSPS, des tountóes de village pour discuter avec les adultes, des contacts avec les responsables du village sont utiles avant 1'ćlection. Si possibles, des visites k domicile seront menóes afin de proposer les tennes du contrat qui unira le CSPS et sa population, c*esMHlire les droits et les devoirs de chaąue partie. En outre, on pounait profiter des visites k domicile pour effectuer le receosement (pour l'6valuation des activitós, on obdeat ainsi le dćnominateur), rouverture des dossiers familiau* (pour la synthfcse de rinformation cliniąue), 1'inscription individuelle (qui permet de savoir qui exactement b&tóficiera de Pensemble des prestations offertes par le CSPS). Cela ne sera cependant rdalisable qu'en zonę urbaine.

7.    L'assembtóe gćnćrale, constituóe par les ćlecteurs, discutera une fois par an des priccipaux problbmes du CSPS. Elle sera chargóe d'approuver le programme d'action, les tarifs, les conditions de participation ou d'accbs aux formations sanitaires, et 1'utilisation des fonds disponibles aux fins de promoixvoir, d'une part, les activitós des formations de santó, et d*autre part, les actions d*amdlioradon de renvironnement sanitaire et de Thygibne publique de la zonę couverte correspondante. Le budget disdnguera dans sa prćseatadon: (i) les activitós de la formation sanitaire fina&cćes principalement k partir des recettes; et (ii) les actions sur la zonę financćes exclusivement par les autres reveous.

8.    La gestion de ce budget sera confi6e au bureau qui sera dlu par le comitó de gestion pour la duróe de vie du comitó, c'est-i-dire pour deux ans. Le comitó sera, en outre, responsable de: (i) percevoir les tarifs sur les visites et les mćdicaments; (ii) honorer les dćpenses próvues aux budgets annuels approuvćs par 1'assemblde gćnćrale; (iii) passer, avec les responsables de la formation -rinfirmier-chef du CSPS et le ntódecin chef du district- les commandes de produits pour la formation sanitaire, notamment de mćdicaments et produits essentiels. Le comitó sera soumis k des rfegles strictes et prtóses de gestion, notamment en ce qui conceme les procćdures comptables et 1'allocation des fonds, et il rendra compte de ses actmtós k Tassemblde deux fois par an. Grfice atu nouvelles dispositions rbglementaires qui seront prises, les membres des bureatu pourront rćpondre en justice d'actes contraires atu rbglements en vigueur, offrant une garantie de contrdle et de sanction.

9.    Les Comitós de gestion des CSPS de la zonę de rćfóreoce relevant d'un CMA (ou dyentuellement d'un hópital tógional) constitueront 1'assemblće g&tórale du comitó de gestion du CMA qui sera responsable, avec le Módecin-Chef du District, du fonctionnement du centre de tóference et de i*exćcution des programmes d'actions au niveau du district. Leur principale fonction est la gestion des CMAs. Le budget des CMAs sera alimentó: (i) par les tarifs peręus sur les consultations, les mćdicaments et les intersrentions du centre de rófćrence; (ii) par les tarifs ćventuels sur les visites tCfćróes par les CSPS; (iii) par une contribution forfaitaire ou proportionnelle au nombre de cas tófćrćs des CSPS vers le CMA, venant des comitós de gestion relevant du district; et (iv) par des contributions financiferes externes. Ces revenus serviront k complóter le financement des activitds du district La gestion du budget du district reposera sur un bureau 61u par 1'assemblóe gćnćrale et sur les professionnels de la santó. Les procddures de gestion, en particulier les procćduies comptables, et les mesures de contrdle s'appliquant au Comitó de gestion et k son bureau seront semblables k celles pour le comitó de CSPS.

Aspects financiers

10.    Sous le plan de financement proposć pour les districts sanitaires, les contributions des

patients, canalisóes k travers les comitós de gestion, sont esseotielles au fonctionnement du CSPS et, k un moindre niveau, pour le centre de tófórence. Pour le CSPS, le comitó doit mobiliser les revenus suffisants pour couwir 100% du coflt des mddicaments et des salaires du persozmel communautaire ainsi qu'une partie des coOts rćcurrents; des allocations budgćtaires gouvemementales couwiront le salaire du personnel nńnimal pr6vu pour le CSPS et d'autres coOts rócurrents. En plus de la mobilisation des fonds suffisants k